Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 78, any 2009 (21/10/2009) · Page complète (historique des versions)
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Objet Le présent règlement a pour objet de définir les caractéristiques et les spécifications techniques de la cartographie cadastrale.
Contenu de la cartographie cadastrale
1. La cartographie cadastrale contient :
a) Les limites, la forme, la dimension et la situation des parcelles ainsi que des bâtiments et constructions édifiés sur celles-ci. Pour les bâtiments, doivent y figurer sous forme de polygones fermés :
i) Le périmètre du bâtiment, qui correspond à l'intersection du périmètre construit avec le niveau du sol. ii) Le périmètre des unités immobilières, telles que les logements, les places de stationnement, les débarras et autres, situées à l'intérieur de chaque étage, en indiquant l'usage auquel chaque unité immobilière est destinée. iii) Le périmètre du bâtiment dans son emprise au sous-sol ou au parc de stationnement.
b) Les rues et les voies de communication avec la toponymie correspondante. Au croisement des rues ou des routes, y sont inclus la cote du terrain (z) ainsi que leur axe à des distances comprises entre 50 et 100 mètres.
c) La toponymie des noyaux urbains et des lieux-dits ou des territoires conformément au nomenclateur officiel d'Andorre et la toponymie propre de la paroisse pour les toponymes qui ne figurent pas dans ledit nomenclateur.
d) Les éléments géographiques les plus significatifs, tels que les rivières, les torrents et les ravins, avec leur toponymie. Sur les axes de ces éléments, y est incluse la cote du terrain (z) sur des tronçons compris entre 50 et 100 mètres.
e) Le territoire de la paroisse et les autres limites administratives avec la représentation des bornes de délimitation.
f) La référence cadastrale de chaque unité, la référence de chaque parcelle ainsi que l'adresse postale et la référence de chaque bâtiment. La codification des références est définie à l'annexe 1 du présent règlement.
g) Les polygones qui délimitent les zones d'évaluation.
h) Les plans de distribution de chacun des étages des bâtiments afin de représenter les unités cadastrales.
2. Les spécifications techniques de la cartographie cadastrale est définie à l'annexe 2 du présent règlement.
Données complémentaires de la cartographie cadastrale La cartographie cadastrale contient les données complémentaires suivantes, qui proviennent du système d'information territoriale :
a) Une couche individualisée comportant la symbolisation des murs, des talus, des arbres et d'autres éléments dans les zones où un relevé parcellaire a été réalisé dans la version numérique de la cartographie.
b) La cartographie de base d'Andorre.
c) Les orthophotographies aériennes élaborées par le Gouvernement d'Andorre.
d) Les plans des réseaux de services de téléphonie, d'électricité, d'eau potable, d'eaux usées, d'éclairage public et d'autres services existants.
e) Toute information graphique qui est ou peut être géoréférencée.
Traitement des données
1. Le Département du Cadastre est chargé de la mise à jour de la cartographie cadastrale et intègre les données au système territorial dont fait partie l'information additionnelle définie aux paragraphes a),
b) et
c) de l'article 3 du présent règlement.
2. L'intégration et la mise à jour des données des paragraphes
d) et
e) de l'article 3 incombent aux départements chargés de leur gestion.
Système cartographique Conformément au Règlement de géodésie et de cartographie de base d'Andorre, le système cartographique de représentation de la cartographie cadastrale de la paroisse de Canillo sera défini par les spécifications techniques suivantes :
a) Système de référence de coordonnées géométriques planimétriques (X,Y) : Andorra AND01.
b) Ellipsoïde associé : Clarke 1880 IGN.
c) Projection cartographique : LAMBERT III.
d) Datum géodésique : DATAND01.
e) Datum altimétrique : AGA01.
f) Géoïde : GEOAND01.
Échelle des relevés parcellaires
1. Pour les travaux d'élaboration de la cartographie cadastrale, les échelles de relevé parcellaire suivantes sont définies :
a) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les noyaux urbains.
b) Jusqu'à l'échelle 1:1000 pour les zones non bâties.
2. Pour les travaux ultérieurs de tenue à jour de la cartographie cadastrale, les échelles de relevé parcellaire suivantes sont définies :
a) Jusqu'à l'échelle 1:200 pour les noyaux urbains.
b) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les zones non bâties.
c) Jusqu'à l'échelle 1:1000 pour la distribution en plan d'un bâtiment.
Échelle de représentation graphique
1. L'échelle de représentation de la cartographie cadastrale est de 1/1.000 pour les zones non bâties ou les bâtiments isolés, et de 1/500 pour les noyaux urbains.
2. Dans les zones de faible densité parcellaire, l'échelle de représentation graphique est de 1/5.000.
3. Tous les documents qui nécessitent l'impression des informations de la cartographie cadastrale dans d'autres formats doivent adapter l'échelle d'impression au format souhaité.
présent règlement entrera en vigueur dans les polygones définis par la disposition transitoire troisième de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse de Canillo le lendemain de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre du décret d'approbation de chaque polygone visé au paragraphe 7 de la disposition transitoire troisième de ladite ordonnance. Canillo, le 7 octobre 2009 P.o. du Commun La secrétaire générale Núria López i Sellés Vu et approuvé Le consul majeur Enric Casadevall Medrano
La référence cadastrale Les objets enregistrés au cadastre disposent d'un code ou d'une identification unique qui permet de s'y référer de manière univoque.
La référence cadastrale consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'une lettre qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale ou à une parcelle et d'un numéro séquentiel.
Référence de parcelle Une référence est attribuée à chaque parcelle de terrain.
La référence de parcelle consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « P » qui indique que la référence correspond à une parcelle et d'un numéro séquentiel qui est unique pour chaque parcelle. 1 P 1 2 3 4 5 Code Type Numéro séquentiel Référence des unités cadastrales Une référence est attribuée à chaque unité cadastrale.
La référence de l'unité cadastrale consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « U » qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale et d'un numéro séquentiel qui est unique pour chaque unité cadastrale. 1 U 1 2 3 4 5 Code Type Numéro séquentiel Référence de bâtiment Une référence est attribuée à chaque bâtiment.
La référence d'un bâtiment se compose d'un préfixe qui identifie le village où il est situé selon la numérotation officielle ou du préfixe générique pour les bâtiments isolés ou les granges et refuges de haute montagne et d'un numéro séquentiel de trois chiffres. 1 0 1 1 2 3 Village Numéro séquentiel Annexe 2 Spécifications techniques de la cartographie cadastrale Télécharger le document Table des couleurs : Code de couleur (CO) Rouge (Red) Vert (Green) Bleu (Blue) noir bleu vert rouge gris saumon orange fuchsia 0 0 0 255 194 255 255 255 0 0 255 0 194 224 127 0 0 255 0 0 194 207 0 255 Table des épaisseurs : Code d'épaisseur (WT) Dimension sur le papier 0 1 2 0,15 mm 0,25 mm 0,40 mm Table des styles de ligne : Styles de ligne Tracé Non tracé Tracé Non tracé Tracé Non tracé continue discontinue trait-point-trait 1.5 1.5 1.0 1.0 point 1.0 1.5