Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 84, any 2007 (17/10/2007) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Objet Le Règlement de régime intérieur régit le fonctionnement interne de l'école de musique et porte essentiellement sur les droits et devoirs des professeurs, des élèves et de toute personne liée à l'établissement.
Ses principes reposent sur les points suivants :
a) Respecter le Règlement de régime intérieur de l'école.
b) Respecter la liberté idéologique, tant en matière religieuse, morale ou politique.
c) Prendre soin des installations de l'école.
d) Ne discriminer aucune personne en raison de sa race, de son sexe ou de sa nationalité.
e) Respecter la vie en commun à l'école, en y participant de manière active.
f) L'étude doit être un droit et un devoir des élèves afin de pouvoir acquérir une bonne formation. Pour atteindre cet objectif, les points suivants sont nécessaires : assiduité, ponctualité, respect, participation et étude constante.
Les professeurs et les élèves sont tenus d'assister ponctuellement aux cours. Tant dans le cas des cours individuels que des cours collectifs, si l'élève ou les élèves ne se présentent pas dans le premier quart d'heure, le professeur peut quitter la salle de classe.
Si un professeur ne peut pas assister au cours, il doit le communiquer, tant à la direction qu'aux élèves ou aux parents, dans les meilleurs délais possibles.
En cas de maladie ou d'arrêt de travail, le professeur doit présenter le justificatif au département des ressources humaines du Commun et, si possible, la direction de l'école s'efforcera d'assurer l'horaire avec un professeur de l'établissement.
En cas d'absence d'un élève, cet élève doit prévenir le plus tôt possible. Si un élève arrive en retard au cours ou doit partir avant la fin de celui-ci, les parents ou tuteurs, ou bien l'élève lui-même s'il est adulte, doivent le communiquer au professeur concerné.
Les absences des élèves sont contrôlées par le professeur, qui en informe la direction. Si l'élève a trois absences injustifiées, la direction le notifie aux parents. En cas de récidive, le chef d'études est chargé de prendre les mesures appropriées.
Lorsqu'un professeur doit procéder à un changement d'horaire, il doit obtenir l'approbation du chef d'études.
Si le comportement de l'élève perturbe le bon déroulement du cours, le professeur prend les mesures appropriées. Si la faute est très grave, c'est la direction qui décide de la sanction.
L'école est responsable de ses élèves exclusivement pendant les heures de cours. Pendant le reste du temps, la responsabilité incombe aux parents.
L'accès à la salle de classe n'est autorisé qu'à l'élève.
Toutes les activités et sorties organisées par l'école doivent être approuvées par la direction.
Les parents doivent signer une autorisation chaque fois que les élèves doivent participer à une activité en dehors de l'établissement.
Le professeur doit assurer un suivi continu de chaque élève, tant en formation musicale qu'en instrument.
Chaque professeur doit noter chaque semaine les progrès de l'élève à l'instrument.
Au cours du mois de février, chaque professeur doit procéder à une évaluation de ses élèves de formation musicale. Les professeurs d'instrument doivent se réunir pour évaluer chaque élève lors d'une épreuve d'audition. Les résultats de ces épreuves sont communiqués aux parents au moyen d'un rapport. Avant le début de l'année scolaire, les dates des épreuves de février sont fixées.
Les examens liés au Conservatoire du Liceu ont lieu, en première convocation, au cours de la seconde quinzaine de juin à l'École de musique de La Massana. Les élèves se présentent à l'examen selon l'appréciation du professeur. La seconde convocation a lieu au cours de la seconde quinzaine de septembre.
Pour pouvoir afficher toute annonce (ventes, cours, articles, programmes, etc.) sur le panneau d'affichage, il faut demander un congé à la direction de l'école.
Il est rigoureusement interdit de fumer dans les installations de l'établissement et de consommer des boissons alcoolisées.
Il n'est pas permis de manger ou de boire dans l'établissement ni d'utiliser des téléphones portables personnels.
Si un élève endommage ou casse du mobilier, des installations ou du matériel de l'établissement, les parents ou tuteurs des mineurs en sont responsables et, en tout état de cause, ils sont tenus de réparer ou de remplacer ce qui a été endommagé ou cassé.
Il incombe à la direction de veiller à la conservation des installations, ainsi que de conserver et de renouveler le matériel.
Aucun instrument ni matériel ne peut être sorti de l'école sans l'autorisation écrite de la direction.
Droits et devoirs des professeurs
a) Être respectés par leurs collègues, les parents et les élèves, dans le domaine professionnel, religieux et idéologique.
b) Ils ne peuvent être discriminés en raison de leur race, de leur sexe ou de leur nationalité.
c) Ils doivent dispenser les cours conformément au programme et respecter la ponctualité.
d) Ils doivent assister aux conseils des professeurs et faire respecter les décisions adoptées.
e) Être responsables du matériel de l'école ainsi que de l'ordre de la salle de classe.
f) Être respectueux envers leurs collègues, les parents et les élèves, ainsi qu'envers l'ensemble du personnel du Commun.
g) Participer aux activités de l'établissement.
Droits et devoirs des élèves
a) Ils doivent recevoir de la part des professeurs un traitement respectueux et un enseignement correct.
b) Si un professeur ne peut pas dispenser un cours pour des raisons personnelles, l'élève a le droit de le rattraper.
c) Si l'élève n'a pas assisté au cours pour quelque raison que ce soit, il n'a pas le droit de le rattraper.
d) Ils ont le devoir d'assister aux cours avec ponctualité. S'ils ne peuvent pas le faire, ils doivent prévenir le professeur concerné.
e) Ils doivent obligatoirement assister aux activités programmées.
f) Ils doivent respecter les professeurs, leurs camarades et toute personne liée à l'école.
g) Ils doivent respecter les installations, le mobilier et le matériel de l'école.
Sont considérées comme des fautes légères :
a) Le comportement incorrect dans les salles de classe.
b) Ne pas respecter l'horaire des cours de manière répétée sans justification.
c) Crier ou jouer dans les espaces de l'école.
d) Manger, boire ou fumer dans les salles de classe.
Sont considérées comme des fautes graves :
a) La récidive de trois fautes légères.
b) Le non-respect de l'article 25.f et 25.g du présent Règlement.
c) À partir de la troisième expulsion de cours.
Les professeurs communiquent aux parents les fautes légères et la direction communique au Département de la Culture du Commun les fautes graves.
En cas de récidive de fautes graves, le conseil des professeurs peut proposer que l'élève ne soit pas réinscrit.
Les élèves doivent s'inscrire pendant les périodes fixées par l'école. L'élève ne peut pas commencer les cours sans être inscrit.
Au début de chaque trimestre, un prélèvement bancaire domicilié est émis pour le montant fixé.
En cas de non-paiement d'un reçu après réclamation préalable du professeur, passé un délai de 15 jours, le Commun se réserve le droit de radier l'élève.
Si un élève souhaite se désinscrire de l'école, ses parents ou tuteurs doivent remplir la demande de désinscription et la remettre au Service des formalités du Commun avant le début du trimestre. Dans le cas contraire, le trimestre entier est considéré comme complet aux fins de la facturation des reçus.
Les élèves âgés de plus de six ans qui ont des connaissances musicales et qui souhaitent s'inscrire à l'école doivent passer un test de niveau, ou bien présenter les notes de l'école où ils ont effectué leurs études antérieurement. Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. La Massana, le 8 octobre 2007 Le consul majeur Josep Maria Camp Areny