Statut: vigent · Texte en vigueur au 24/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 64, any 2010 (10/11/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 15.874 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 3.500 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-61300 Remplacement et amélioration du matériel des installations, pour un montant de 4.374 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-61610 Remplacement et amélioration des équipements informatiques, pour un montant de 8.000 euros.
Un supplément de crédit d'un montant de 35.000 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire- PROJ-0003 Abattoir national-21200 Réparation et entretien de bâtiments et autres constructions, pour un montant de 14.000 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire- PROJ-0003 Abattoir national-21300 Réparation et entretien de machines, installations et équipements, pour un montant de 21.000 euros.
Le présent Projet de loi est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0002 Santé animale-47290 Autres entreprises privées, pour un montant de 37.500 euros 520 Département Systèmes éducatifs, Services scolaires-524 Unité Planif. éducative et Établ. scolaires-PROJ-0004 Fonctionnement et subv. aux écoles-22100 Énergie électrique, pour un montant de 13.374 euros.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.