Statut: vigent · Texte en vigueur au 24/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 6, any 2010 (03/02/2010) · Page complète (historique des versions)
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Un crédit extraordinaire est approuvé pour un montant total de 788.098,33 €, pour les lignes budgétaires et les montants détaillés suivants : 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001-PG Secrétariat du Gouvernement-22190 Autres fournitures, pour un montant de 200 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-22621 Traductions et corrections, pour un montant de 1.666,63 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001-PG Secrétariat du Gouvernement-22760 Travaux réalisés par des entreprises.
Études et travaux techniques, pour un montant de 30.000 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-23000 Remboursement d'indemnités journalières du personnel fonctionnaire et des agents de l'Administration à caractère indéterminé, pour un montant de 594,22 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-48220 À des institutions sans but lucratif, pour un montant de 3.000 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-48290 À des familles, pour un montant de 22.327,63 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0023 Élections-60340 Autres installations, pour un montant de 3.586,73 €. 140 Département des Systèmes d'information-140 Administration et Budget-22730 travaux réalisés par des entreprises de traitement de données-PROJ-0001 Services généraux, pour un montant de 40.000 €. 145 Unité des Publications-145 BOPA-20200 Loyer de bâtiments et autres constructions-PROJ-0001 Édition et publication du BOPA, pour un montant de 25.200 €. 145 Unité des Publications-145 BOPA-22210 Services postaux et télégraphiques-PROJ-0001 Édition et publication du BOPA, pour un montant de 12.989,90 €. 320 Département des Affaires générales bilatérales et consulaires-320 Service du Secrétariat général-60200 Acquisitions de bâtiments et autres constructions-PROJ-0001 Affaires générales bilatérales-consulaires, pour un montant de 426.467,55 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-417 Secteur de la Comptabilité et du Secrétariat-21200 Réparation et entretien.
Bâtiments et autres constructions-PROJ-0001 Travaux publics, pour un montant de 7.204,43 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-416 Secteur des Travaux publics.
Travaux-60000 Acquisition de terrains-1987-0000000095 CG4 Carrefour Erts-Pal, pour un montant de 8.410,11 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-416 Secteur des Travaux publics.
Travaux-60000 Acquisition de terrains-2005-0000000005 CG1 C. Unió-Rond-point Sta. Coloma, pour un montant de 2.395,26 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-413 Secteur de la Construction-60320 Installations électriques-2008-0000000002 Glissement de terrain rivière Runer, pour un montant de 7.394,94 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-410 Secteur de l'Urbanisme et de la Durabilité-60790 Autres actions-1985-0000000032 Protections contre les risques géologiques, pour un montant de 2.552,37 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-416 Secteur des Travaux publics.
Travaux-60910 Études et projets d'investissement-1998-0000000001 Stabilisation de talus, pour un montant de 7.592 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-413 Secteur de la Construction-60910 Études et projets d'investissement-2000-0000000021 Caserne de pompiers de Sta. Coloma, pour un montant de 5.000 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-416 Secteur des Travaux publics.
Travaux-60910 Études et projets d'investissement-1987-0000000014 CG1 P. Margineda-Frontière et accès, pour un montant de 422,97 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-414 Secteur de la Planification-60910 Études et projets d'investissement-2004-0000000005 Tunnel des Dos Valires, pour un montant de 70.181,29 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-416 Secteur des Travaux publics.
Travaux-60910 Études et projets d'investissement-2006-0000000012 Chemins royaux, pour un montant de 57.946,82 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-413 Secteur de la Construction-61200 Entretien et amélioration de bâtiments-2000-0000000021 Caserne de pompiers de Sta. Coloma, pour un montant de 3.208,40 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-412 Secteur de la Cartographie-64040-Information cartographie-1995-0000000009 Mise à jour de la cartographie existante, pour un montant de 8.725,60 €. 520 Dépt.
Systèmes éducatifs, Services scolaires-524 Secteur Planif. éducative et Établ. scolaires-60500 Mobilier-PROJ-0004 Fonctionnement et subv. aux écoles, pour un montant de 14.880 €. 560 Département du Patrimoine culturel-561 Secteur Prot.
Patrimoine immobilier et ethnologique-60910 Études et projets d'investissement-PROJ-0031 Abords de protection des monuments, pour un montant de 26.151,48 €.
Il est approuvé un supplément de crédit d'un montant total de 10.153.346,29 €, pour les postes budgétaires et les montants ventilés suivants : 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0023 Élections-22001 Impression de documents, pour un montant de 19.531,52 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0023 Élections-22190 Autres fournitures, pour un montant de 4.345,52 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-22610 Frais de protocole et de représentation, pour un montant de 17.500 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0023 Élections-22620 Diffusion et publications, pour un montant de 1.010,57 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-22710 Travaux réalisés par des entreprises de sécurité, pour un montant de 4.538,94 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0023 Élections-22760 Travaux réalisés par des entreprises, études et travaux techniques, pour un montant de 9.724 €. 140 Département des systèmes d'information-140 Administration et Budget-21300 Réparation et entretien.
Machines, installations et équipements-PROJ-0001 Services généraux, pour un montant de 45.200 €. 145 Unité des publications-145 BOPA-22620 Diffusion et publications-PROJ-0001 Édition et publication du BOPA, pour un montant de 40.000 €. 150 Département de soutien-153 Parc automobile-22120 Carburants pour la locomotion-PROJ-0003 Transports de l'Administration, pour un montant de 40.000 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-410 Service de l'urbanisme et de la durabilité-60910 Études et projets d'investissement-1985-0000000032 Protections contre les risques géologiques, pour un montant de 45.414,55 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-413 Service de la construction-60260 Construction d'autres bâtiments-1996-0000000026 Structures sanitaires et sociales, pour un montant d'1.650.000 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-416 Service des travaux publics.
Travaux-60700 Construction de routes-1998-0000000001 Stabilisation de talus, pour un montant de 5.368,07 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-416 Service des travaux publics.
Travaux-60700 Construction de routes-2005-0000000005 CG-1 C.Unió-Rond-point Sta. Coloma, pour un montant de 6.420 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-416 Service des travaux publics.
Travaux-60700 Construction de routes-2005-0000000005 CG-1 C. Unió-Rond-pt Sta. Coloma, pour un montant de 112.688,20 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-416 Service des travaux publics.
Travaux-60710 Revêtements de chaussée-1987-0000000047 Revêtement des CG, CS et rues, pour un montant de 3.700.137,08 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-417 Service de la comptabilité et du secrétariat-22190 Autres fournitures-PROJ-0001 Travaux publics, pour un montant de 16.596,58 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-417 Service de la comptabilité et du secrétariat-21300 Répar. et entretien.
Machines, install. et équip.-PROJ-0001 Travaux publics, pour un montant de 16.818,60 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-417 Service de la comptabilité et du secrétariat-22670 Publicité et propagande-PROJ-0001 Travaux publics, pour un montant de 14.304,49 €. 410 Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-417 Service de la comptabilité et du secrétariat-22700 Travaux réalisés par des entreprises de nettoyage et d'assainissement-PROJ-0001 Travaux publics, pour un montant de 1.668,58 €. 420 Dépt. de la mobilité, exploitation des routes-420 Service de la mobilité et de la sécurité routière-21300 Répar. et entretien.
Machines, install. et équip.-PROJ-0014 Centre national de la circulation, pour un montant de 51.197,52 €. 420 Dépt. de la mobilité, exploitation des routes-422 Service de l'entretien et de l'exploitation des routes-21400 Réparation et entretien.
Matériel de transport-PROJ-0004 Entretien des véhicules et engins, pour un montant de 92.824,28 €. 420 Dépt. de la mobilité, exploitation des routes-422 Service de l'entretien et de l'exploitation des routes-22190 Autres fournitures-PROJ-0002 Entretien des routes, pour un montant de 33.000 €. 420 Dépt. de la mobilité, exploitation des routes-422 Service de l'entretien et de l'exploitation des routes-22190 Autres fournitures-PROJ-0005 Viabilité hivernale, pour un montant de 212.436,40 €. 420 Dépt. de la mobilité, exploitation des routes-422 Service de l'entretien et de l'exploitation des routes-22790 Autres travaux à l'extérieur-PROJ-0002 Entretien des routes, pour un montant de 127.533,29 €. 430 Département de l'environnement-431 Service de la gestion et du contrôle environnemental-22790 Autres travaux à l'extérieur-PROJ-0021 Gestion des déchets, pour un montant de 506.484,11 €. 520 Dépt. des systèmes éducatifs, services scolaires-524 Service de la planif. éducative et des établ. scolaires-22180 Produits de nettoyage-PROJ-0004 Fonctionnement et subv. aux écoles, pour un montant de 19.389,12 €. 580 Département de l'enseignement supérieur-582 Service de l'organisation académique et des diplômes-48230 Bourses de formation, de recherche et autres-PROJ-0007 Aides et crédits aux études d'enseignement supérieur, pour un montant de 55.000 €. 580 Département de l'enseignement supérieur-582 Service de l'organisation académique et des diplômes-81000 Octroi de crédits aux étudiants-PROJ-0007 Aides et crédits aux études d'enseignement supérieur, pour un montant de 15.000 €. 600 Secrétariat d'État à la Santé, au Bien-être et au Travail-602 Administration et contrôle de gestion-41112 Caisse andorrane de sécurité sociale-PROJ-0001 Services généraux, pour un montant d'1.971.384,87 €. 630 Département du bien-être et de la famille-631 Service de l'action sociale primaire-48290 Aux familles-PROJ-0003 Action primaire dans les paroisses, pour un montant d'1.080.084,40 €. 630 Département du bien-être et de la famille-632 Service de l'action sociale spécialisée-48240 Inst. sans but lucratif, assoc. collab.-PROJ-0116 Personnes âgées, pour un montant de 78.823,50 €. 630 Département du bien-être et de la famille-632 Service de l'action sociale spécialisée-48248 Croix-Rouge-PROJ-0145 Croix-Rouge, pour un montant de 158.922,10 €.
Ce crédit extraordinaire et ce supplément de crédit sont financés par l'endettement.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.