Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré

Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 30, any 2018 (23/05/2018) · Page complète (historique des versions)

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Article 1.

Aux fins du présent décret, on entend par systèmes de surveillance flash du glucose les technologies qui permettent de mesurer le glucose de manière continue dans le liquide interstitiel au moyen d'un capteur muni d'un filament inséré sous la peau et qui fournissent une lecture continue en temps réel, à condition que le patient approche le lecteur du capteur. Ils ne disposent pas d'alarmes d'hypoglycémie ou d'hyperglycémie et ne nécessitent pas d'étalonnage par glycémies capillaires.

Article 2.

La nomenclature et les conditions de financement par la Caisse andorrane de sécurité sociale des systèmes flash de surveillance du glucose pour les patients diabétiques qui ne nécessitent pas d'insulinothérapie intensive sont établies en annexe.

Disposition transitoire Le.

régime d'octroi de la prestation par tiers payeur dans les établissements sanitaires de la Principauté ne sera effectif que lorsqu'un système automatisé de communication en ligne entre la Caisse andorrane de sécurité sociale et le prestataire sera disponible pour la validation des droits.

Disposition finale Le.

décret entrera en vigueur le 1er juin 2018. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 16 mai 2018 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement ANNEXE 1 Acte Surveillance continue du glucose par système flash pour les patients diabétiques ne relevant pas d'une insulinothérapie intensive. Description Implantation d'un capteur enzymatique dans le tissu cellulaire sous-cutané. Lecture des valeurs de glucose par le scan du capteur avec le lecteur ou avec l'application installée sur un dispositif électronique. Obtention de la valeur de glucose actuelle, d'un indicateur de tendance et d'un graphique d'évolution des 8 dernières heures. La durée du capteur est de deux semaines. Lettre clé MCF (surveillance continue du glucose par système flash) Indications Patients diabétiques ne relevant pas d'un traitement intensif par insuline qui nécessitent un autocontrôle régulier mais non intensif de la glycémie capillaire (habituellement une bandelette par jour et moins de trois). Entrent dans cette catégorie les usagers suivants :