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← Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre

Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 5 abrogé depuis le 22/12/2022 (Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées).

En vigueur depuis le 22/12/2022 · abrogation · Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer

Art. 5 de la Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2016/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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