Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 22/12/2022 (Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées).
Art. 5 de la Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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