Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 33, any 2021 (17/03/2021) · Page complète (historique des versions)
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Le présent règlement est applicable aux fonctionnaires, aux agents publics à durée indéterminée et aux agents publics intérimaires ; en sont exclus le personnel affecté au département de la Circulation et des Parcs de stationnement, les titulaires des postes des postes de travail pourvus par libre désignation, ainsi que les postes affectés au groupe fonctionnel A de la structure salariale du Commun de Sant Julià de Lòria, sauf dans les cas établis expressément par la Junta de Govern.
1. L'objet du présent règlement réside dans la régulation et la précision des critères de fixation des horaires à accomplir par les personnes affectées aux postes de travail, services et/ou départements du Commun de Sant Julià de Lòria.
2. Le respect des horaires spécifiés dans le présent règlement implique un engagement de la part de tout le personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria et surtout de la part des cadres, qui doivent veiller à garantir le respect des critères fixés.
1. L'horaire de chaque personne est régi en tenant compte du poste de travail, du service ou du département auquel elle est affectée et non du lieu physique où elle exerce ses fonctions.
2. Si la nature du service fourni par le poste de travail et/ou le département ne permet pas une répartition uniforme de la journée de travail quotidienne, celle-ci tient compte du décompte hebdomadaire de travail de 40 dans le cadre de l'horaire général du service et/ou du département.
3. Si, en relation avec la nature du service fourni par le poste de travail et/ou le département, il existe une saisonnalité attestée, la répartition horaire hebdomadaire peut être modifiée par accord avec les personnes concernées. Dans ce cas, le décompte de la journée de travail ordinaire est effectué sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon l'accord établi.
4. Les Chefs de Service et/ou de Département doivent présenter mensuellement au Chef du département de Gestion et Développement des Personnes, avant le 20 du mois précédant celui concerné par le calendrier, l'horaire de toutes les personnes placées sous leur responsabilité pour approbation, lequel doit également approuver tout changement ou toute modification ultérieure. Une fois approuvé et avant le 25, une copie de celui-ci doit être remise aux personnes concernées.
5. La demande et la gestion des heures supplémentaires sont effectuées selon les critères établis à l'article 11 du Règlement des Compensations.
6. En règle générale, tous les postes de travail ont droit à bénéficier de l'horaire continu (de 08h00 à 15h00 ou celui qui est déterminé selon la nature du poste de travail, du service et/ou du département) pendant les semaines établies par décret, pour autant que leur présence ne soit pas requise pour les besoins du service et/ou pour des activités.
7. Le personnel dont le poste de travail, le service ou le département n'est pas régi par le présent règlement relève de l'horaire du bâtiment administratif régi par le règlement intérieur du Commun de Sant Julià de Lòria.
Ces horaires concernent les postes de travail, services et/ou départements régis par le présent règlement
1. L'horaire général du lundi au vendredi de 08h00 à 18h30 concerne les départements de l'Administration et des Finances, du Secrétariat général, de la Gestion et du Développement des Personnes, des Systèmes d'information, des Travaux publics Urbanisme et Cadastre ainsi que le poste de travail d'Intervenant/e adjoint/e.
2. L'horaire général du lundi au samedi de 08h00 à 22h00 concerne le Service des Activités sportives et les départements de la Culture et de l'Éducation, du Tourisme et des Services sociaux et de la Participation citoyenne (à l'exception du poste de travail d'Auxiliaire de la Llar de Lòria, qui est régi par l'horaire défini au point 3 du présent article).
3. L'horaire général du lundi au dimanche de 06h00 à 22h00 concerne les départements de la Communication et du Protocole et des Services généraux (à l'exception des postes de travail de Technicien administratif de Durabilité et de Technicien administratif des Services généraux, qui sont régis par l'horaire défini au point 1 du présent article).
1. Ce service a pour objectif principal la gestion des activités sportives de la paroisse et l'apport d'un soutien aux activités des établissements d'enseignement de la paroisse et de SASECTUR qui se déroulent dans les installations sportives communales.
2. En règle générale, l'organisation des horaires spécifiques de chaque poste de travail affecté à ce service doit être comprise dans l'horaire général spécifié à l'article 3.
3. Les horaires des postes de travail affectés à ce service sont les suivants :
a) Chef de service : - du lundi au vendredi de 08h00 à 13h00 et de 15h00 à 18h00.
b) Agent d'entretien : - du lundi au jeudi de 08h00 à 13h00 et de 15h00 à 18h00. - le vendredi de 06h00 à 14h00.
4. Le Chef de Service et/ou de Département a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail dans la plage horaire de l'horaire général auquel il est affecté conformément au point 4 de l'article 3 du présent règlement.
1. Ce département comprend le Service de l'Administration et des Finances ainsi que le Service d'Accueil du Public et des Démarches, qui dispose d'un horaire spécifique d'accueil du public du lundi au vendredi de 08h00 à 14h30 tout au long de l'année.
2. En règle générale, l'organisation de l'horaire spécifique de chaque poste de travail affecté à ce département doit être comprise dans l'horaire général spécifié à l'article 3.
3. Les horaires des postes de travail affectés à ce département sont les suivants :
a) Postes de travail du Service d'Accueil du Public et des Démarches : - du lundi au vendredi de 07h45 à 17h00 afin de garantir l'accomplissement du travail interne découlant de l'accueil du public.
4. Le Chef de Service et/ou de Département a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail dans la plage horaire de l'horaire général auquel il est affecté conformément au point 4 de l'article 3 du présent règlement.
1. Ce département comprend les Services sociaux et de la Participation citoyenne et la Llar de Lòria
2. En règle générale, l'organisation de l'horaire spécifique de chaque poste de travail rattaché à ce département doit être comprise dans l'horaire général précisé à l'article 3.
3. Les horaires des postes de travail rattachés à ce département sont les suivants :
a) Chef du département des Services sociaux et de la Participation citoyenne, Technicien de l'Enfance et de la Jeunesse et le Travailleur/la Travailleuse Accompagnement des Personnes âgées sont les suivants : - du lundi au jeudi de 08h15 à 17h30 toute l'année (avec une pause d'une heure pour le déjeuner). - le vendredi de 08h00 à 15h00.
b) Chef de Service de la Llar de Lòria : - du lundi au vendredi de 08h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h00.
c) Animateur/Animatrice de la Llar de Lòria : - du lundi au vendredi de 09h30 à 13h00 et de 15h30 à 20h00.
d) Auxiliaire Llar de la Llar de Lòria : - du mardi au vendredi de 11h00 à 20h00 (avec une pause d'une heure pour le déjeuner). - le samedi et le dimanche de 16h00 à 20h00.
e) Animateur de l'Espai Jove sont les suivants : - du lundi au vendredi de 09h00 à 13h00 et de 16h00 à 20h00 toute l'année.
4. Le Chef de Service et/ou de Département a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail dans la plage horaire de l'horaire général auquel il est rattaché conformément au point 4 de l'article 3 du présent règlement.
1. Ce département développe les activités de promotion culturelle et éducatives de la paroisse et comprend les Services des Activités culturelles et du Centre culturel.
2. En règle générale, l'organisation de l'horaire spécifique de chaque poste de travail rattaché à ce département doit être comprise dans l'horaire général précisé à l'article 3.
3. Les horaires des postes de travail rattachés à ce département sont les suivants :
a) Chef du Service des Activités culturelles et Techniciens des Activités culturelles sont les suivants : - du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 (avec une pause d'une heure pour le déjeuner).
b) Le personnel de la Bibliothèque est régi par les horaires d'accueil du public précisés ci-après, dans le respect de la durée de travail de 40 heures hebdomadaires et de la pause d'au moins une heure pour le déjeuner : - du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00. - le samedi de 10h00 à 13h00. - les tours de travail sont organisés de manière équitable entre les membres de l'équipe afin de garantir la couverture de la totalité de la plage horaire définie.
c) Chef du Service du Centre culturel est le suivant : - du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 (avec une pause d'une heure pour le déjeuner).
d) En raison de la spécificité du poste de travail de Technicien audiovisuel, les horaires sont précisés de manière concrète chaque mois en fonction des activités auxquelles il doit prendre part, dans le respect de l'horaire général auquel il est rattachés conformément à l'article 3 du présent règlement.
e) Le poste de travail d'Agent de maintenance du Centre culturel effectue les tâches de maintenance du bâtiment du Centre culturel, de la Llar de Lòria et de la Crèche, par conséquent son horaire est le suivant : - du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 (avec une pause d'une heure pour le déjeuner).
f) Les horaires des concierges du Centre culturel sont les suivants : - du lundi au samedi, 08h00 sont effectuées dans l'horaire général selon les besoins du service et/ou pour la réalisation d'activités. - les jours où aucune activité n'est organisée, il peut être convenu d'avancer l'horaire de fermeture du Centre culturel et, par conséquent, l'horaire de fin du tour de travail. - les tours de travail sont organisés de manière équitable entre les membres de l'équipe afin de garantir la couverture de la totalité de la plage horaire définie.
g) Les horaires de la Coordinatrice de l'École d'Art sont les suivants : - les semaines de cours à l'école : - du lundi au jeudi de 15h00 à 22h00. - le vendredi de 08h00 à 15h00 avec flexibilité en fonction des besoins du service. - 5 heures hebdomadaires en horaire flexible pour assister aux réunions auxquelles elle est convoquée. - les semaines de congés payés scolaires, mais avec des activités à l'école, l'horaire est déterminé par accord de la Junta de Gouvernement en tenant compte des activités programmées.
h) Les horaires des professeurs à temps complet sont les suivants : - semaines de cours à l'école : - du lundi au jeudi de 09h30 à 13h15 et de 15h00 à 20h15. - le vendredi de 09h00 à 13h00. - les semaines de congés payés scolaires, mais avec des activités à l'école, l'horaire est déterminé par accord de la Junta de Gouvernement en tenant compte des activités programmées.
i) Les horaires du personnel administratif du Département de la Culture et de l'Éducation sont les suivants : - du lundi au jeudi, 08h15 sont effectuées dans la plage horaire du service de 09h00 à 19h00. - le vendredi de 08.00h à 15.00h, pour autant que sa présence ne soit pas requise pour les besoins du service et/ou pour des activités.
4. Les Chefs de Service et/ou de Département ont la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail dans la plage horaire de l'horaire général auquel il est rattaché conformément au point 4 de l'article 3 du présent règlement.
1. Ce département comprend les Services des Eaux, le Service technique, l'Équipe forestière, le Service de la Déchetterie et le Service d'Hygiène et de Voie publique.
2. En règle générale, l'organisation de l'horaire spécifique de chaque poste de travail rattaché à ce département doit être comprise dans l'horaire général spécifié à l'article 3.
3. Les horaires des postes de travail rattachés à ce département sont les suivants :
a) Les horaires du Service des Eaux sont : - du lundi au jeudi de 07h45 à 13h00 et de 15h00 à 18h00. - le vendredi de 07h00 à 14h00.
b) Les horaires du Service technique sont : - du lundi au jeudi de 06h45 à 13h00 et de 15h00 à 17h00. - le vendredi de 07h00 à 14h00.
c) Les horaires du Service de la Déchetterie sont : - pour les personnes qui effectuent la collecte, du lundi au vendredi de 06h30 à 14h30 toute l'année. - pour la/les personne/s qui assurent l'accueil du citoyen, du lundi au vendredi de 07h30 à 14h30 et le samedi de 09h00 à 14h00 toute l'année.
d) Les horaires de l'équipe forestière sont : - du lundi au vendredi de 06h30 à 14h30 toute l'année. - la participation active aux tâches extraordinaires du Commun, telles que le déneigement, est obligatoire.
e) Les horaires de l'équipe d'Hygiène et de Voie publique sont : - du lundi au vendredi de 06h30 à 14h30. - les samedis et dimanches de 07h00 à 13h00. - les roulements de travail sont organisés de manière équitable entre les membres de l'équipe afin de garantir la couverture de la totalité de l'horaire. - la participation active aux activités culturelles, sportives, touristiques. du Commun est obligatoire
4. Les Chefs de Service et/ou de Département ont la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail dans la plage horaire de l'horaire général auquel il est rattaché conformément au point 4 de l'article 3 du présent règlement.
1. Ce département développe les activités de promotion touristique de la paroisse.
2. En règle générale, l'organisation de l'horaire spécifique de chaque poste de travail rattaché à ce département doit être comprise dans l'horaire général spécifié à l'article 3.
3. Les horaires des postes de travail rattachés à ce département sont les suivants :
a) Accueil du public de l'Office de Tourisme : - de 10h00 à 14h00 et de 16h00 à 20h00, cet horaire pouvant toutefois être modifié pour les besoins du service, que ce soit en raison d'une augmentation ou d'une diminution de l'affluence des visiteurs, en réorganisant les horaires des personnes qui travaillent. - de 16h00 à 20h00 pendant les semaines de fermetures techniques des installations touristiques du pays. - les roulements de travail sont organisés de manière équitable entre les membres de l'équipe afin de garantir la couverture de la totalité de la plage horaire définie.
b) Chef de département, Technicien de Production de Produit touristique et du Technicien de Promotion touristique : - du lundi au jeudi de 08h15 à 17h30 toute l'année (avec une pause d'une heure pour le déjeuner). - le vendredi de 08h00 à 15h00.
4. Le Chef de Service et/ou de Département a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail dans la plage horaire de l'horaire général auquel il est rattaché conformément au point 4 de l'article 3 du présent règlement.
Circulació i Aparcament
1. L’organització de l’equip d’Aparcaments es regirà pels criteris especificats a continuació:
a) El servei d’Aparcaments es prestarà durant les 24 hores del dia. S’establiran els torns escaients amb aquesta finalitat i es destinarà, a cada torn, el personal necessari.
b) En tots els casos on l’interès públic ho requereixi, tot el personal haurà de prestar el servei assignat fins que es pugui realitzar el relleu corresponent i/o cessi el motiu determinant de la situació de necessitat o emergència.
c) Mensualment, abans del dia 25 del mes anterior al que afecta el calendari, es lliurarà a tots els membres de l’equip d’Aparcaments el calendari laboral en funció del còmput d’hores anuals aprovats, així com el torn en el que esta adscrit (matí, tarda o nit o si s’escau jornada partida).
d) Pel torn de nit es demanarà a tot el personal que vulgui, de manera voluntària, prestar aquest servei i serà el coordinador, qui determinarà els candidats més escaients; sinó es pogués cobrir d’aquesta manera, determinarà les persones que ho han de cobrir de manera rotativa, tot i que aquest fet no comportarà cap dret adquirit.
e) S’establirà un règim horari específic pel que fa a la jornada de treball, el qual es fixarà periòdicament i segons les necessitats del servei en particular i de les directrius establertes pels superiors, atesa l’especificitat del servei que presta.
2. Tots els membres de l’equip d’Aparcaments tenen la següent dedicació horària, per garantir la prestació de servei amb els efectius mínims requerits:
a) Estan subjectes a canvis de jornada i/o horari per cobrir un torn de treball amb avís previ de com a mínim 48h llevat dels casos extraordinaris o de força major.
b) El seu calendari laboral contempla torns de treball de matí, tarda, nit o jornada partida així com treball en caps de setmana i festius.
c) El seu temps de treball es comptabilitzarà com a treball efectiu, entès aquest com el temps dedicat a exercir la tasca per la qual ha estat contractat, exclòs el temps emprat als canvis d’indumentària i àpats o descansos si la persona no ha de romandre obligatòriament al lloc de treball.
d) La Junta de Govern establirà, mitjançant circular interna el temps concret de descans del que disposarà cada persona durant el seu torn de treball.
e) S’estableixen de manera general per a cada torn 3 descansos de curta durada i un de temps més ampli. Serà l’interessat qui demanarà, quan vol fer cadascun dels 3 descansos curts en funció de les seves necessitats i si ho permeten les circumstàncies del moment. En el cas del temps de descans més ampli serà el Coordinador qui decidirà el moment més oportú per realitzar-lo per garantir la cobertura del servei.
f) Tots i cadascun dels descansos s’han de demanar i informar al Coordinador i tenen el seu inici i finalització en el moment que s’autoritzen.
g) Els descansos s’entenen dins de la jornada laboral i, per tant, en cas de necessitat el responsable de torn podrà sol·licitar a les persones d’incorporar-se de manera immediata. Disposicions addicionals
1. Tots els casos excepcionals no previstos en aquest reglament necessitaran l’autorització prèvia i expressa de la Junta de Govern.
2. L’incompliment de qualsevol dels aspectes d’aquest reglament serà tractat segons allò que estableix l’Ordinació de la funció publica del Comú de Sant Julià de Lòria a les seves seccions tercera i quarta del capítol 8e del títol II.
3. Tot allò no previst específicament en el present reglament, serà d’aplicació el previst a l’Ordinació del 22-7-2020 de la Funció Publica del Comú de Sant Julià de Lòria.
abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur relatives au personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria qui s'opposent au contenu du présent règlement.
présent Règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .