Statut: vigent · Texte en vigueur au 25/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 66, any 2010 (24/11/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 16.968,47 euros est approuvé, pour les lignes budgétaires suivantes : 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-556 Secteur de la Lecture Publique et des Bibliothèques-PROJ-0038 Bibliothèque Publique-60810 Équipement culturel, pour un montant de 8.500 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-563 Bibliothèque Nationale d'Andorre-PROJ-0066 Bibliothèque Nationale-60810 Équipement culturel, pour un montant de 2.000 euros 540 Département d'Appui à l'Enseignement et d'Inspection Éducative-544 Secteur de l'Innovation et des Ressources Pédagogiques-PROJ-0034 Ressources pédagogiques-60810 Équipement culturel, pour un montant de 1.344,68 euros 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-557 Politique Linguistique-PROJ-0054 Politique linguistique et promotion du catalan-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 3.380 euros 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-558 Secteur de l'Action Culturelle-PROJ-0050 Promotion culturelle-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 910,49 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-563 Bibliothèque Nationale d'Andorre-PROJ-0066-Bibliothèque Nationale-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 228 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-562 Secteur du Patrimoine Mobilier et des Musées-PROJ-0019 Diffusion des musées-60810 Équipement culturel, pour un montant de 605,30 euros.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-555 Services Généraux de la Culture-PROJ-0001 Services généraux de la culture-48220 À des institutions sans but lucratif, pour un montant de 8.500 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-563 Bibliothèque Nationale d'Andorre-PROJ-0066 Bibliothèque Nationale-22030 Livres et autres publications, pour un montant de 2.000 euros 540 Département d'Appui à l'Enseignement et d'Inspection Éducative-544 Secteur de l'Innovation et des Ressources Pédagogiques-PROJ-0034 Ressources pédagogiques-22030 Livres et autres publications, pour un montant de 1.344,68 euros 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-555 Services Généraux de la Culture-PROJ-0001 Services généraux de la culture-48220 À des institutions sans but lucratif, pour un montant de 3.380 euros 555 Département de Promotion Culturelle et de Politique Linguistique-558 Secteur de l'Action Culturelle-PROJ-0050 Promotion culturelle-22680 Promotion culturelle, pour un montant de 910,49 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-563 Bibliothèque Nationale d'Andorre-PROJ-0066-Bibliothèque Nationale-22620 Diffusion et publications, pour un montant de 228 euros 560 Département du Patrimoine Culturel-562 Secteur du Patrimoine Mobilier et des Musées-PROJ-0019 Diffusion des musées-21000 Réparation et conservation de terrains et de biens naturels, pour un montant de 605,30 euros.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.