Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 42, any 2010 (28/07/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Est approuvé un supplément de crédit d’un montant de 116.298 euros pour le poste budgétaire 580 Département de l’Enseignement supérieur-581 Domaine des Affaires universitaires-48207 Université d’Andorre-PROJ 0028 Université d’Andorre.
Ce supplément de crédit est financé au moyen des postes budgétaires suivants : 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-10000 Politique et Ambassadeurs-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement, pour un montant de 100.000 euros 730 Prévent. et Extinct. des Incendies et Sauvetage-730 Org. Exéc. Prév. Extinct. Incendies et Sauvetage-22200 Services téléphoniques-PROJ-0001 Prév. et extinct. des incendies et sauvetage, pour un montant de 15.411 euros 260 Département du Tourisme-260 Tourisme-10010 Personnel de relation spéciale-PROJ-0017 Aménagement du secteur touristique, pour un montant de 887 euros.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.