Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 42, any 2010 (28/07/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant total de 229.783 euros est approuvé pour les postes budgétaires suivants : 430 Département de l'Environnement-432 Domaine de l'Impact environnemental-PROJ-0064 Impacts environnementaux et restauration du milieu-60770 Protection et améliorations de l'environnement et des parcs naturels, pour un montant de 211.374 euros 430 Département de l'Environnement-432 Domaine de l'Impact environnemental-PROJ-0064 Impacts environnementaux et restauration du milieu-60380 Machines et équipements industriels, pour un montant de 18.409 euros.
Un supplément de crédit d'un montant total de 27.774 euros est approuvé pour le poste budgétaire suivant : 430 Département de l'Environnement-432 Domaine de l'Impact environnemental-PROJ-0064 Impacts environnementaux et restauration du milieu-22790 Autres travaux extérieurs.
Le présent Projet de loi est financé au moyen des postes budgétaires suivants : 250 Département de l'Économie-253 Domaine de l'Économie-PROJ-0021 Bureau de l'Innovation entrepreneuriale-10010 Personnel à statut spécial, pour un montant de 150.000 euros 720 Département de la Police-720 Domaine de la Sécurité publique et de la Proximité citoyenne-PROJ-0001 Direc.gest. Service de Police-10010 Personnel à statut spécial, pour un montant de 50.000 euros 310 Dépt. Rel.Inst.et Affaires européennes-310 Services des Rel.Diplomatiques-Europe-PROJ-0051 Ambassade Portugal-10000 Politique et Ambassadeurs, pour un montant de 50.000 euros 570 Secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche-570 Services gén. Port. Cult. et Enseign. Sup.-PROJ-0001 PG Secrétariat d'État à l'Ens.Sup.Rech.-10010 Personnel à statut spécial, pour un montant de 7.557 euros.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.