Statut: vigent · Texte en vigueur au 25/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 42, any 2010 (28/07/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 44.170,04 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national Jeunesse And-20200 Loyer de bâtiments et autres constructions, pour un montant de 25.900 euros 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national Jeunesse And-22620 Diffusion et publications, pour un montant de 4.775 euros 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national Jeunesse And-22660 Réunions, conférences et stages, pour un montant de 3.200 euros 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national Jeunesse And-22700 Travaux réalisés par des entreprises de nettoyage et d'assainissement, pour un montant de 4.295,04 euros 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national Jeunesse And-48220 À des institutions sans but lucratif, pour un montant de 6.000 euros.
Un supplément de crédit d'un montant de 2.000 euros est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national de la Jeunesse And-49210 Conseil de l'Europe.
Le présent Projet de loi est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-525 Systèmes éducatifs et Services scolaires-PROJ-0053 PG Éducatif et Formation professionnelle-22200 Services téléphoniques, pour un montant de 11.170,04 euros 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-180 Domaine des Sports-PROJ-0006 Fédérations et clubs-22200 Services téléphoniques, pour un montant de 10.000 euros 170 Secrétariat d'État à la Fonction publique-172 Domaine de la Sélection et de l'Évaluation-PROJ-0003 Développement-10010 Personnel à relation spéciale, pour un montant de 25.000 euros.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.