Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 29, any 2004 (12/05/2004) · Page complète (historique des versions)
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Un supplément de crédit d'un montant de 1.576.742,76 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 310 (Environnement)-311 (Gestion et contrôle environnemental)- 22790 (Autres travaux à l'extérieur)-PROJ-0052 (Exportation de déchets), pour le Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement.
Ce supplément de crédit est financé au moyen de la réduction de 497.924,76 euros de la ligne budgétaire 720 (Travaux publics)-720 (Travaux publics) 60760 (Infrastructure des transports)-2001-0000000009 (Infrastructures des transports) et de la réduction de 1.078.818 euros de la ligne budgétaire 720 (Travaux publics)-720 (Travaux publics)-60390 (Autres machines et équipements)-2003-0000000008 (Création Ferme École).
La présente loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.