Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 37, any 2010 (30/06/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant total de 509.010,91 euros pour faire face à l'acquisition de matériel d'équipements de sécurité par le Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage, sur les lignes budgétaires suivantes : 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv.-PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60330 Installations et équipements contre les incendies, pour un montant de 28.353,10 € ; 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv.-PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60380 Machines et équipement industriel, pour un montant de 220.369,36 € ; 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv.- PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 65.917,54 € ; 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv.-PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60400 Véhicules, pour un montant de 150.225,92 € ; 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv-PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60880 Matériel de communications, pour un montant de 44.144,99 €.
Est approuvé un supplément de crédit d'un montant total de 251.000,02 euros pour faire face à l'acquisition de matériel d'équipements de sécurité par le Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage, sur la ligne budgétaire suivante : 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv.-PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60410 Véhicules lourds, pour un montant de 251.000,02 €.
Ce crédit extraordinaire et ce supplément de crédit sont financés au moyen d'un nouvel endettement.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.