Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 151, any 2023 (14/12/2023) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 1.350.000 euros, pour le budget de l'Administration générale, destiné à augmenter le transfert de capital au Service andorran de soins de santé (SAAS) afin de faire face à l'acquisition d'un TC et d'un mammographe, pour la ligne budgétaire suivante : 65
Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 1.350.000 euros, pour le budget du Service andorran de soins de santé (SAAS), destiné à l'acquisition d'un TC et d'un mammographe, pour la ligne budgétaire suivante : 61350 Remplacement et amélioration du matériel médical et de rééducation
Le supplément de crédit pour le budget de l'Administration générale est financé au moyen de la ligne suivante : 65
Le supplément de crédit pour le budget du Service andorran de soins de santé (SAAS) est financé par un transfert de capital de l'Administration générale qui sera enregistré à la ligne suivante du budget des produits du SAAS : 76111 Ministère de la Santé
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.