Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 37, any 2010 (30/06/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 732.545,28 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22020 Presse et revues, pour un montant de 827,11 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22180 Produits de nettoyage, pour un montant de 150,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22630 Juridiction et contentieux, pour un montant de 228,30 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0006 Fraude commerciale-22720 Travaux réalisés par des entreprises d'évaluations et d'expertises, pour un montant de 218,40 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0006 Fraude commerciale-23000 Remb. indemnités journalières pers. fonct. et agents Adm. à caract. indét., pour un montant de 300,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0006 Fraude commerciale-23100 Locomotion et déplacement du personnel, pour un montant de 600,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0006 Fraude commerciale-60870 Équipements de sécurité, pour un montant de 13.589,50 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0007 Relations internationales-20400 Loyer de matériel de transport, pour un montant de 946,88 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-20300 Loyer de machines, installations et équip., pour un montant de 1.259,23 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22100 Énergie électrique, pour un montant de 49.104,11 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22110 Eau, pour un montant de 800,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22190 Autres fournitures, pour un montant de 29.593,84 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22300 Transport de marchandises, pour un montant de 1.057,75 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22710 Travaux réalisés par des entreprises de sécurité, pour un montant de 10.075,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-60300 Installations et équipements de sécurité, pour un montant de 22.027,33 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-60610 Équipements pour le traitement de l'information, pour un montant de 600.000,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-60880 Matériel de communications, pour un montant de 1.767,83 euros.
Un supplément de crédit d'un montant de 110.403,41 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-20200 Loyer de bâtiments et autres constructions, pour un montant de 1.473,06 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-20400 Loyer de matériel de transport, pour un montant de 600,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22140 Habillement, pour un montant de 22.952,04 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22610 Frais de protocole et de représentation, pour un montant de 2.190,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0001 Services généraux des Douanes-22690 Autres dépenses, pour un montant de 3.000,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0007 Relations internationales-49280 OMD, pour un montant de 1.727,86 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-20200 Loyer de bâtiments et autres constructions, pour un montant de 6.086,03 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22130 Carburants pour le chauffage, pour un montant de 2.347,16 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22180 Produits de nettoyage, pour un montant de 500,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22683 Promotion sportive, pour un montant de 50,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22700 Travaux réalisés par des entreprises de nettoyage et d'assainissement, pour un montant de 1.655,86 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22760 Travaux réalisés par des entreprises.
Études et travaux techniques, pour un montant de 38.352,00 euros ; 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-PROJ-0008 Services externes-22790 Autres travaux à l'extérieur, pour un montant de 29.469,40 euros.
Ce crédit extraordinaire et le supplément de crédit sont financés au moyen d'un nouvel endettement.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.