Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 32, any 2010 (09/06/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant total de 221.720,97 € est approuvé pour les postes budgétaires et les montants ventilés suivants : 630 Département du Bien-être et de la Famille-632 Service de l'Aide Sociale Spécialisée-48290 Aux familles-PROJ-0116 Personnes âgées, pour un montant de 157.117,40 € 600 Secrétariat d'État à la Santé, au Bien-être et au Travail-601 Direction du Déploiement Stratégique-48265 Aides à l'insertion socioprofessionnelle-PROJ-0148 Plan stratégique de santé et de bien-être, pour un montant de 64.603,57 €.
Un supplément de crédit d'un montant total de 556.541,27 € est approuvé pour le poste budgétaire suivant : 600 Secrétariat d'État à la Santé, au Bien-être et au Travail- 602 Administration et Contrôle de Gestion-41112 Caisse andorrane de sécurité sociale-PROJ-0001 Services généraux.
Ce crédit extraordinaire et ce supplément de crédit sont financés au moyen d'un nouvel endettement.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.