Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 32, any 2010 (09/06/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant global de 706.876,89 € est approuvé pour les postes budgétaires et les montants ventilés suivants : 150 Département de Soutien-152 Entretien des Bâtiments Publics-PROJ-1997-0000000035-Établissements scolaires-60320 Installations électriques, pour un montant de 29.506,70 € 150 Département de Soutien-152 Entretien des Bâtiments Publics-PROJ-1997-0000000035-Établissements scolaires-61200 Conservation et amélioration de bâtiments, pour un montant de 318.312,51 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-524 Domaine de la Planification Éducative et des Établissements Scolaires-PROJ-0027-Planification éducative-60380 Machines et équipement industriel, pour un montant de 88.000 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-524 Domaine de la Planification Éducative et des Établissements Scolaires-PROJ-0027-Planification éducative-60500 Mobilier, pour un montant de 43.880 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0048-École Andorrane 2ª enseignement de Santa Coloma-60500 Mobilier, pour un montant de 138.960 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0048-École Andorrane 2ª enseignement de Santa Coloma-60510 Équipements de bureau, pour un montant de 1.440 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0048-École Andorrane 2ª enseignement de Santa Coloma-60520 Équipements d'impression et de reproduction, pour un montant de 9.235 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0048-École Andorrane 2ª enseignement de Santa Coloma-60840 Équipement éducatif, pour un montant de 30.900 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0043-École Andorrane d'Ordino-60500 Mobilier, pour un montant de 5.000 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0045-École Andorrane d'Andorra la Vella-60500 Mobilier, pour un montant de 5.000 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0047-École Andorrane d'Escaldes-Engordany-60500 Mobilier, pour un montant de 5.000 € 530 Département de la Formation Professionnelle et du Développement Techn.
Éducatif-534 domaines du Développement Techn.
Éducatif-PROJ-0008-Informatique à l'école-60500 Mobilier, pour un montant de 550 € 530 Département de la Formation Professionnelle et du Développement Techn.
Éducatif-534 Domaines du Développement Techn.
Éducatif-PROJ-0008-Informatique à l'école-60520 Équipements d'impression et de reproduction, pour un montant de 4.754,80 € 530 Département de la Formation Professionnelle et du Développement Techn.
Éducatif-534 Domaines du Développement Techn.
Éducatif-PROJ-0008-Informatique à l'école-60610 Équipements pour processus d'information, pour un montant de 26.337,88 €.
Un supplément de crédit d'un montant global de 21.000 € est approuvé pour les postes budgétaires et les montants ventilés suivants : 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-524 Service de Planification Éducative et Établissements Scolaires-PROJ-0027 Planification éducative-21300 Réparation et entretien. Machines, installations et équipement, pour un montant de 6.000,00 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-524 Service de Planification Éducative et Établissements Scolaires-PROJ-0027-Planification éducative-22300 Transport de marchandises, pour un montant de 15.000 €.
Ce crédit extraordinaire et ce supplément de crédit sont financés au moyen d'un nouvel endettement.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.