Statut: vigent · Texte en vigueur au 25/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 74, any 2026 (01/07/2026) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
L'article 6 de la Loi 1/2023, du 19 janvier, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, est modifié et rédigé comme suit :
1. Les taxes pour les services d'évaluation et d'accréditation fournis par l'AQUA sont les suivantes :
a) Évaluation et accréditation des enseignements :
b) Évaluation et accréditation des institutions d'enseignement supérieur :
La Loi du budget peut actualiser en fonction de l'IPC annuel les montants prévus par la présente Loi à l'article 6.
La Loi du budget doit prévoir que les montants prévus par la présente Loi à l'article 6, puissent être révisés tous les deux ans en fonction de la soutenabilité financière de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA).
Le Gouvernement est chargé, dans les conditions prévues à l'article 116 du Règlement du Conseil général, de présenter au Conseil général, dans un délai maximal de six mois à compter de la publication de la présente Loi au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, le projet de consolidation de la Loi sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, du 14 octobre 2021, intégrant toutes les modifications qui y ont été apportées.
La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .