Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 67, any 2011 (09/11/2011) · Page complète (historique des versions)
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Un supplément de crédit de 409.228,00 € est approuvé pour les postes budgétaires suivants du budget du Conseil général : Sous-catégorie Description Montant 21000 Répar. et entretien de terrains et biens naturels 3.930,00 € 21200 Réparation et entretien. Bâtiments et autres constr. 81.008,00 € 21300 Répar. et entretien. Machines, install. et équip. 8.007,00 € 22100 Énergie électrique 123.351,00 € 22130 Combustibles pour le chauffage 46.641,00 € 22400 Primes d’assurances. Responsabilité civile 5.252,00 € 22410 Primes d’assurances. Accidents individuels 8.826,00 € 22460 Primes d’assurances. Multirisque-incendie 19.987,00 € 22470 Primes d’assurances. Vol 1.805,00 € 22610 Frais de protocole et de représentation 11.572,00 € 22700 Trav. réalis. par des entreprises de nettoyage et d’assainissement 16.489,00 € 22710 Trav. réalis. par des entreprises de sécurité 25.132,00 € 22730 Trav. réalis. par des entreprises. Traitement de données 53.376,00 € 49239 Autres associations 3.852,00 € TOTAL 409.228,00€
Un crédit extraordinaire d’un montant de 20.000,00 € est approuvé pour le poste budgétaire du budget du Conseil général : 60400 Véhicules.
Le supplément de crédit et le crédit extraordinaire sont financés par la trésorerie du Conseil général.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.