Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 91, any 2008 (17/12/2008) · Page complète (historique des versions)
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Véhicules terrestres
1. Pour l'évaluation des véhicules terrestres, il convient de recourir en premier lieu à la valeur du véhicule déclarée au moment de sa mise à la consommation, à laquelle doit être appliquée une dépréciation annuelle en fonction de son utilisation à compter de la date de sa première immatriculation, conformément au tableau de dépréciations prévu à l'annexe 1.
2. Lorsque la valeur du véhicule déclarée au moment de sa mise à la consommation n'est pas disponible, il doit être recouru aux cotisations figurant dans la publication spécialisée française dénommée L'Argus. De même, de la cotisation figurant dans cette revue, il convient de déduire 19,6%, correspondant aux impôts de fiscalité interne de la République française, à l'exception des camions. L'évaluation du véhicule au moyen de cette revue doit tenir compte de chacune des conditions générales établies par cette publication, pour chaque type de véhicule terrestre.
3. Lorsqu'une évaluation ne peut être obtenue au moyen des mécanismes prévus aux paragraphes 1 et 2, il doit être recouru au prix moyen de vente de certains moyens de transport établi dans l'arrêté ministériel du ministère de l'Économie et des Finances du Gouvernement du Royaume d'Espagne en vigueur, qu'il convient d'appliquer en tenant compte de toutes les dispositions prévues par cet arrêté. De même, de la cotisation figurant dans cet arrêté ministériel, il convient de déduire 16%, correspondant aux impôts de fiscalité interne du Royaume d'Espagne.
4. Lorsqu'une évaluation ne peut être obtenue au moyen des mécanismes prévus aux paragraphes précédents, la Douane doit utiliser toute autre procédure statistique dont elle dispose et qui permet d'obtenir une valeur conforme à la réalité du véhicule exporté.
Embarcations
1. Pour l'évaluation des embarcations, il convient de recourir en premier lieu à la valeur de l'embarcation déclarée au moment à la consommation, à laquelle doit être appliquée une dépréciation annuelle en fonction de son utilisation à compter de la date de sa première immatriculation, conformément au tableau de dépréciations prévu à l'annexe 1.
2. Lorsqu'une évaluation ne peut être obtenue au moyen du mécanisme prévu au paragraphe 1, il doit être recouru au prix moyen de vente de certains moyens de transport établi dans l'arrêté ministériel du ministère de l'Économie et des Finances du Gouvernement du Royaume d'Espagne en vigueur, qu'il convient d'appliquer en tenant compte de toutes les dispositions prévues par cet arrêté. De même, de la cotisation figurant dans cet arrêté ministériel, il convient de déduire 16%, correspondant aux impôts de fiscalité interne du Royaume d'Espagne.
3. Lorsqu'une évaluation ne peut être obtenue au moyen des mécanismes prévus aux paragraphes précédents, la Douane doit utiliser toute autre procédure statistique dont elle dispose et qui permet d'obtenir une valeur conforme à la réalité de l'embarcation exportée.
Véhicules accidentés
1. Pour l'évaluation des véhicules accidentés, il convient de tenir compte, en premier lieu, de toute information et/ou documentation sur l'état du véhicule présentée par l'intéressé et qui permet d'obtenir une valeur conforme à la réalité du véhicule exporté.
2. En l'absence d'information sur l'état du véhicule exporté, sa valeur est considérée comme égale à 15% de la valeur qui lui aurait correspondu s'il n'avait pas été accidenté.
Délai de validité des évaluations Les évaluations des véhicules effectuées par les agents de la Douane, dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, ont un délai de validité de trois mois à compter du lendemain de la date de notification de l'évaluation à l'intéressé.
présent arrêté ministériel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale Andorra la Vella, le 10 décembre 2008 Ferran Mirapeix Lucas Ministre des Finances
Tableau de dépréciations La valeur minimale sera égale à 10% de la valeur réelle ou estimée du véhicule. Années d'utilisation Dépréciation % Valeur du véhicule % Première 0 100 Deuxième 20 80 Troisième 30 70 Quatrième 40 60 Cinquième 50 50 Sixième 55 45 Septième 60 40 Huitième 65 35 Neuvième 70 30 Dixième 75 25 Onzième 80 20 Douzième 85 15 Treizième 90 10 Quatorzième 90 10 Quinzième 90 10