Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 114, any 2021 (03/11/2021) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
L'article 15.4 est modifié et est désormais rédigé comme suit : « Article 15. Disponibilité pour garantir le déneigement. […]
4. Équipe de déneigement des routes
a) Le Commun prévoit une équipe de 1 responsable, le cas échéant, et d'un minimum de 4 personnes et d'un maximum de 8 pour chaque saison d'hiver, qui sont choisies avant le 1er septembre.
b) La compensation pour la disponibilité et la réalisation des travaux de déneigement sur le réseau routier de la paroisse en dehors de la journée de travail est de 267,38€ bruts mensuels pour le coordinateur (250€ nets mensuels) et de 235,30 € bruts mensuels pour les ouvriers (220€ nets mensuels). Cette rémunération comprend ladite responsabilité, la disponibilité pendant la période du 15/10 au 15/03, jours fériés inclus, et un nombre de 20 heures de déneigement en dehors de l'horaire de travail par mois.
c) Une fois dépassé le nombre d'heures du paragraphe précédent, les heures sont payées à raison de 14€/heure.
d) Le responsable de l'équipe de déneigement est la personne chargée de veiller à ce que les heures supplémentaires autres que celles incluses au paragraphe 5b soient effectuées une fois épuisées les heures incluses de tous les membres (4 travailleurs et le responsable lui-même) de l'équipe de déneigement des routes.
e) Le responsable du service doit remplir le registre des heures du personnel de l'équipe auprès du département chargé des ressources humaines de manière hebdomadaire.
f) S'il est requis pour le service, le personnel doit se présenter à son poste de travail dans un délai de 30 minutes. En cas de non-respect de ce délai, le Commun peut remplacer le personnel de l'équipe de déneigement des routes. »
Le paragraphe «
g) » de l'Annexe 1 est modifié et se décompose désormais de la manière suivante : « Annexe 1 […]
g) Rémunération pour les repas, sur présentation des justificatifs correspondants, avec un maximum de : À l'intérieur de la Principauté À l'extérieur de la Principauté Petit-déjeuner 3,50 € 5,50 € Petit-déjeuner avec hébergement (1) - 12,00 € Déjeuner 12,50 € 20,00 € Dîner 15,00 € 24,00 € Hébergement - 95,00 € € pour téléphone - 3,75 € (2) (1) À ajouter au montant établi pour l'hébergement lorsque celui-ci comprend le petit-déjeuner. (2) Uniquement si l'on ne dispose pas d'un téléphone ou d'une carte du Commun. »
présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Maison communale de Sant Julià de Lòria, le 25 octobre 2021 Josep Majoral Obiols Consul majeur