Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996

Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 30, any 1996 (02/05/1996) · Page complète (historique des versions)

Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.

Disposition finale première.

Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires antérieures relatives à la construction de trottoirs contraires à celles du présent règlement.

Disposition finale deuxième.

Le présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 15 avril 1996 Vu et approuvé Le consul majeur Lluís Viu Torres P.o. de l'Hble. Commun Le secrétaire