Loi 9/2024, du 27 mai, relative au crédit extraordinaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'acquisition des peintures murales de l'église de Sant Esteve d'Andorra la Vella : La Flagellation et Le Baiser de Judas

Statut: vigent · Texte en vigueur au 25/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 69, any 2024 (19/06/2024) · Page complète (historique des versions)

Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.

Article 1.

Un crédit extraordinaire est approuvé, pour un montant de 2.887.500,00 euros, afin de faire face aux dépenses découlant de l'acquisition des peintures murales de l'église de Sant Esteve d'Andorra la Vella : La Flagellation et Le Baiser de Judas, pour la ligne budgétaire suivante : 001 – 80 Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports – 820 Département du Patrimoine culturel – 820 Domaine du Patrimoine culturel

• PR0155 Conserv. et amélioration patrimoine culturel
• D/60810/082002 Équipement culturel.

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé par le recouvrement supérieur aux prévisions de produits patrimoniaux – au titre de la distribution de dividendes d'Andorra Telecom –, d'un montant de 1.041.279,40 euros, et par les lignes budgétaires suivantes, pour un montant total de 1.846.220,60 euros. 001 – 10 Chef du Gouvernement – 135 Département de la Transformation numérique –139 Domaine des Solutions

• PR0191 Architecture d'entreprise et systèmes d'information –D/64050/013303 Applications informatiques, 500.000,00 euros. 001 – 55 Ministère du Territoire et de l'Urbanisme – 560 Département de l'Urbanisme – 561 Domaine de la Construction publique
• IN0108 Réhabilitation Bâtiment ancien Hôtel Casamanya –D/61200/056001 Conservation et amélioration de bâtiments, 946.220,60 euros. 001 – 55 Ministère du Territoire et de l'Urbanisme – 550 Département du Territoire – 552 Domaine des Travaux publics
• PR0286 Routes générales
• D/60730/045101 Canalisations et autres, 200.000,00 euros. 001 – 30 Ministère du Tourisme et du Commerce – 300 Département du Tourisme et du Commerce – 300 Domaine du Tourisme
• PR0173 Développement et promotion du tourisme –D/44340/047301 Andorra Turisme, SAU, 100.000,00 euros 001 – 55 Ministère du Territoire et de l'Urbanisme – 560 Département de l'Urbanisme – 561 Domaine de la Construction publique
• IN0029 Réhabilitation Sanctuaire de Meritxell
• D/61200/084001 Conservation et amélioration de bâtiments, 100.000,00 euros.

Article 3.

La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.