Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 36, any 2007 (25/04/2007) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 6.069.782,54 euros, destiné à la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets, pour la ligne budgétaire 220 Département Urbanisme et Amén. du territoire - 220 Travaux publics - 60340 Autres installations - 2003- 0000000007 Centre de traitement des déchets ;
Ce supplément de crédit doit être financé par la réduction des lignes suivantes du 220 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire- 220 Service des Travaux publics : 60000 Acquisition de terrains - 1998-0000000013 Infra. scolaires, sportiv. et autres, 1.000.000 euros 61200 Entretien et amélioration de bâtiments - 1986-0000000100 Nouveau bâtiment de services, 1.750.000 euros 60910 Études et projets d'investissement - 2004-0000000011 Garage et atelier Valira del Nord, 20.000 euros 61200 Entretien et amélioration de bâtiments - 2004-0000000011 Garage et atelier Valira del Nord, 1.449.785,83 euros 61200 Entretien et amélioration de bâtiments - 1987-0000000082 Infrastructures Centre hospitalier, 703.018,07 euros 60260 Construction d'autres bâtiments - 1996-0000000026 Structures sanitaires et sociales, 400.000 euros 60910 Études et projets d'investissement - 1996-0000000026 Structures sanitaires et sociales, 148.590,65 euros 60700 Construction de routes - 2005-0000000013 CG2 Carrer Unió - Rond-point M. Mateu, 598.387,99 euros ;
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.