Statut: vigent · Texte en vigueur au 25/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 42, any 2010 (28/07/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d’un montant total de 27.924,48 euros est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 560 Département du Patrimoine culturel-560 Service des Archives et de la Gestion des Documents-60800 Biens meubles d’intérêt historique, artistique ou culturel-PROJ-0069 Service des Archives.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-22100 Énergie électrique-PROJ-0001 PG Secrétariat général.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.