Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 38, any 2006 (10/05/2006) · Page complète (historique des versions)
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Est approuvé un crédit supplémentaire d'un montant de 4.500.000 euros pour la ligne budgétaire 270 (Département de la Culture)- 273 (Service d'Inventaire et de Conservation)- 60810 (Équipement culturel)- PROJ0025 (Inventaire et Conservation) pour l'acquisition des fresques de Santa Coloma;
Ce supplément de crédit est financé au moyen de la réduction d'un montant de 4.500.000 euros des lignes budgétaires suivantes : 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60260 (Construction d'autres bâtiments)- 2000-0000000021 (Caserne de pompiers de Sta. Coloma), pour un montant de 3.840,49 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60700 (Construction de routes)- 2001-0000000003 (Plateforme conj. contrôle douanier Porta), pour un montant de 200.000,00 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60260 (Construction d'autres bâtiments)- 2002-0000000003 (Parc de stationnement d'Ordino), pour un montant de 494,00 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 61200 (Entretien et amélioration de bâtiments)- 2003-0000000004 (Bâtiment Prats Sobirans), pour un montant de 197.036,50 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60000 (Acquisition de terrains)- 2005-0000000007 (Nouveaux locaux Corps des douanes), pour un montant de 34.650,10 euros. 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 61200 (Entretien et amélioration de bâtiments)- 1987-0000000082 (Infrastructures Centre hospitalier), pour un montant de 57.304,74 euros. 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60260 (Construction d'autres bâtiments)- 1996-0000000026 (Structures sanitaires et sociales), pour un montant de 80.283,20 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60910 (Études et projets d'investissement)- 1996-0000000026 (Structures sanitaires et sociales), pour un montant de 198.018,57 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 61200 (Entretien et amélioration de bâtiments)- 1992-0000000021 (Collège Sant Ermengol, mise en conformité), pour un montant de 122.753,74 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60220- (Construction de bâtiments scolaires)- 2001-0000000006 (Nouveau centre secondaire Vall del Nord), pour un montant de 2.503,00 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60390 (Autres machines et équipements)- 1998-0000000005 (Construction (stations d'épuration)), pour un montant de 326.625,74 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60340 (Autres installations)- 1998-0000000012 (Construction (collecteurs)), pour un montant de 422.160,11 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60790 (Autres actions)- 2005-0000000004 (Embellissement rivière Valira), pour un montant de 0,80 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 61200 (Entretien et amélioration de bâtiments)- 2003-0000000008 (Création Ferme-école), pour un montant de 80.000,00 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60910 (Études et projets d'investissement)- 2000-0000000009 (Inventaire et conservation), pour un montant de 96,00 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 61210 (Amélioration de bâtiments d'intérêt architectural)- 2000-0000000009 (Inventaire et conservation), pour un montant de 7.109,73 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60810 (Équipement culturel)- 2004- 0000000008 (Centre d'interprétation de l'art roman), pour un montant de 20.000,00 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60910 (Études et projets d'investissement)- 1984-0000000058 (CG4 carrefour Massana- carrefour Erts), pour un montant de 1.745,71 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60700 (Construction de routes)- 1986-0000000014 (CG2 rond-point M Mateu - rond-point Coprin.
Episc.), pour un montant de 1.619,17 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60700 (Construction de routes)- 1996-0000000002 (CG2 Canillo-Ransol), pour un montant de 1.609,65 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60000 (Acquisition de terrains)- 2005-0000000013 (CG2 Carrer Unió - Rond-point M. Mateu), pour un montant de 322.059,56 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 61700 (Entretien de routes)- 1994-0000000018 (Réfections, ouvrages d'art, routes), pour un montant de 255.032,50 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60870 (Équipements de sécurité)- 2005-0000000009 (Station sismique), pour un montant de 89.639,59 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60000 (Acquisition de terrains)- 2004-0000000006 (Voie de la Unió), pour un montant de 19.193,94 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60730 (Canalisations et autres)- 1987-0000000080 (Can. rivières pont Casadet-Margineda), pour un montant de 313.813,72 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 61200 (Entretien et amélioration de bâtiments)- 1994-0000000015 (Locaux frontaliers), pour un montant de 150.000,00 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60000 (Acquisition de terrains)- 2000-0000000008 (Agrandissement ITV), pour un montant de 25.000,00 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60910- (Études et projets d'investissement)- 2000-0000000008 (Agrandissement ITV), pour un montant de 12.918,89 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60760 (Infrastructure de transport)- 2001-0000000009 (Infrastructures de transport), pour un montant de 300.000,00 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60000 (Acquisition de terrains)- 1998-0000000013 (Infra. scolaires, sportiv. et autres), pour un montant de 179.366,03 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60910 (Études et projets d'investissement)- 2004-0000000002 (Nouveau bâtiment administratif Prat Rull), pour un montant de 27.865,11 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 61200 (Entretien et amélioration de bâtiments)- 2004-0000000011 (Garage et atelier Valira del Nord), pour un montant de 468.061,48 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 61200 (Entretien et amélioration de bâtiments)- 1986-0000000100 (Nouveau bâtiment de services), pour un montant de 123.045,21 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60000 (Acquisition de terrains)- 2004-0000000003 (Déviation Sant Julià de Lòria), pour un montant de 356.152,72 euros ; 220 (Département Urbanisme et Aménag. du territoire)- 220 (Service des travaux publics)- 60910 (Études et projets d'investissement)- 2001- 0000000009 (Infrastructures de transport), pour un montant de 100.000,00 euros.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.