Statut: vigent · Texte en vigueur au 24/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 79, any 2017 (20/12/2017) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 160.000 euros est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 550 Département du Tourisme-551 Secteur du Tourisme-64050 Applications informatiques-PROJ-0017 Aménagement du secteur touristique
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 550 Département du Tourisme-551 Secteur du Tourisme-22760 Travaux réalisés par des entreprises, études et travaux techniques-PROJ-0017 Aménagement du secteur touristique, pour un montant de 50.000 euros 600 Département de l'Aménagement du Territoire-606 Secteur de la Construction Publique-60260 Construction d'autres bâtiments-2016-0000000006 Enceinte Multifonctionnelle, pour un montant de 110.000 euros
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.