Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 3, any 2012 (18/01/2012) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 224.311,18 euros pour la ligne budgétaire suivante : 140 Département des Sports-140 Pôle des Sports-PROJ0006 Fédérations et clubs-48210 Fédérations et clubs sportifs
Ce supplément de crédit est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 410-Département des Affaires européennes-410 Services des Relations diplomatiques- Europe-PROJ0046 Amb. UE, Benelux et pays accrédités-49200 À l'étranger, pour un montant de 49.222,91 euros 410-Département des Affaires européennes-410 Services des Relations diplomatiques Europe-PROJ0047 Amb. Espagne et pays accrédités-49200 À l'étranger, pour un montant de 51.985,88 euros 410-Département des Affaires européennes-410 Services des Relations diplomatiques Europe-PROJ0052 Ambassade Autriche-49200 À l'étranger, pour un montant de 8.800,95 euros 430-Département des Affaires multilatérales et de la Coopération-430 Service des Organismes internationaux-PROJ0127 Subventions aux entités civiques-49270 Coopération au développement et autres, pour un montant de 114.301,44 euros
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.