Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 77, any 2008 (27/10/2008) · Page complète (historique des versions)
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Un crédit supplémentaire d'un montant de 2.102.352 euros est approuvé, destiné à financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord- occidentale, pour la ligne budgétaire 310
Ce crédit supplémentaire est financé par imputation sur les comptes budgétaires suivants : 310 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire - 310 Travaux Publics - 60260 Construction de bâtiments scolaires - 1987-0000000117 Nouveau siège de la Justice, pour 1.100.000,00 euros. 310 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire - 310 Travaux Publics - 60260 Construction de bâtiments scolaires - 2005-0000000006 Nouveau centre scolaire Canillo, pour 1.002.352,00 euros.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.