Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 81, any 2004 (01/12/2004) · Page complète (historique des versions)
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Un crédit extraordinaire d'un montant de 140.839,69 euros est approuvé pour le poste budgétaire 730 Département des Services externes - 22190 Autres fournitures - PROJ-0002 Entretien des routes, pour le ministère de l'Aménagement du territoire.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la réduction de 140.839,69 euros du poste budgétaire 720 Département des Travaux publics - 60700 Construction de routes - 2004-0000000003 Variante Sant Julià de Lòria.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.