Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 51, any 1993 (27/09/1993) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Les tarifs d'électricité pour l'ensemble du territoire de la Principauté sont fixés comme suit : Type Tarifs A. Fourniture en H.T. (20 KV) à la sortie de l'E.T.R. 9,54 PTA/Kwh. B. Fourniture en H.T. (20 KV) en réseau. 10,12 PTA/Kwh. C. Fourniture en B.T. dans les E.T. 10,84 PTA/Kwh. D1. Fourniture en B.T. en réseau par contrat normal. 11,84 PTA/Kwh. D2. Fourniture en B.T. en réseau par contrat avec discrimination horaire. Heure de pointe : 20,11 PTA/Kwh. Heure de jour : 11,84 PTA/Kwh. Heure de nuit : 8,25 PTA/Kwh. Prime fixe. 5.438 PTA/abonné/an. Facturation du minimum mensuel Puissance souscrite (en Kw) x 30 heures
Le tarif D2, correspondant à la fourniture en basse tension avec discrimination horaire, est un tarif facultatif qui peut être adopté uniquement par les abonnés industriels ayant des puissances souscrites égales ou supérieures à 100 Kw. Est considéré comme « Heure de pointe » ce qui suit : - 6 heures par jour (de 10.00 heures à 13.00 heures et de 18.00 heures à 21.00 heures) tous les jours (sauf les dimanches) de la période comprise entre le 15 novembre et le 15 avril, inclus. Est considéré comme « Heure de nuit » ce qui suit :
Le montant de la « Prime fixe », réparti au prorata sur chaque facturation mensuelle, est de 453 PTA/mois.
Les « minimums » sont facturés aux abonnés qui enregistrent des consommations mensuelles inférieures au nombre résultant de la multiplication de la puissance souscrite en Kw par 30 heures.
tarifs entrent en application quinze jours après leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA).