Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 16, any 1991 (17/04/1991) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Le nombre actuel de Conseillers de Commun de la Paroisse de Sant Julià de Lòria est augmenté de deux, de sorte que le nombre total des Conseillers sera désormais de douze.
L'élection des deux nouveaux Conseillers de Commun aura lieu lors de la première élection communale qui se tiendra dans la Paroisse de Sant Julià de Lòria postérieurement à la présente loi. La Seu d'Urgell et Perpignan, 1 avril 1991 Le Délégué permanent de S.E. le Coprince épiscopal Nemesi Marquès Le Délégué permanent de S.E. le Coprince français Jean René Garnier