Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 3, any 2004 (21/01/2004) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Est approuvé un crédit supplémentaire d'un montant de 300.000 euros destiné à doter de crédits suffisants le poste 270 (Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports) - 48210 (Fédérations et clubs sportifs) pour le Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports.
Ce crédit supplémentaire est financé au moyen de la réduction de 300.000 euros du poste 720 (Travaux publics)-60760 (Infrastructure des transports) / 2001-0009 (Infrastructures des transports).
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.