Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 67, any 2011 (09/11/2011) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 570.448,35 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 630 Département du Bien-être-632 Service des Projets communautaires-48290 Aux familles-PROJ0116 Personnes âgées, pour un montant de 387.526,99 euros 610 Département de la Santé publique-614 Direction du Déploiement stratégique-48265 Aides à l'insertion socioprofessionnelle-PROJ0048 Plan stratégique de santé et de bien-être, pour un montant de 182.921,36 euros
Un supplément de crédit d'un montant total de 2.235.929,56 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 610 Département de la Santé publique-613 Service de la Gestion budgétaire et du Soutien administratif Santé-41112 Caisse andorrane de sécurité sociale-PROJ0021 Services généraux, pour un montant de 1.256.946,65 euros 630 Département du Bien-être-632 Service des Projets communautaires-48240 Inst. sans but lucratif, assoc., collab.-PROJ0116 Personnes âgées, pour un montant de 251.493,99 euros 630 Département du Bien-être-631 Service de l'Accompagnement et de l'Intervention sociale-48290 Aux familles-PROJ0003 Soins primaires paroisses, pour un montant de 727.488,92 euros
Ce crédit extraordinaire et ce supplément de crédit sont financés au moyen d'un nouvel endettement.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.