Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 110, any 2020 (16/09/2020) · Page complète (historique des versions)
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La capacité maximale des véhicules de transport public de voyageurs est augmentée et passe à 75%, le port obligatoire du masque dans ces véhicules est maintenu et il est recommandé de disposer de distributeurs de solution hydroalcoolique aux accès, aux sorties et dans les autres espaces des véhicules.
1. Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes âgées de dix ans ou plus. Il est recommandé pour les enfants âgés de six ans ou plus.
2. Les masques pouvant être utilisés peuvent être chirurgicaux, artisanaux ou hygiéniques.
3. L'obligation prévue au paragraphe 1 n'est pas exigible dans les cas suivants : a. Personnes qui, pour des raisons de santé, présentent un type quelconque de contre-indication au port du masque attestée par un certificat médical, ou qui, en raison de leur handicap ou de leur dépendance, présentent des troubles du comportement rendant impossible le port du masque. b. Cas de force majeure ou situations de nécessité.
4. Les véhicules de transport public doivent être équipés de gel hydroalcoolique au moins à l'avant et à l'arrière.
5. Il convient de favoriser que les personnes voyagent assises.
6. Il convient de procéder à un nettoyage, à une désinfection et à une aération complets des véhicules après chaque trajet.
7. Il convient de délimiter, au moyen de marquages au sol, les zones destinées aux voyageurs debout.
L'indication des mesures du présent Décret a le caractère de demande (mise en demeure) de l'autorité et tout manquement peut être sanctionné conformément à la législation spécifique applicable.
l'entrée en vigueur du présent Décret, l'article 3.1 du Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection est abrogé.
présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.