Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 98, any 2020 (05/08/2020) · Page complète (historique des versions)
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Le présent Décret a pour objet d'établir les conditions de prescription et de dispensation des médicaments contenant le principe actif zolpidem.
La prescription des médicaments contenant du zolpidem doit être effectuée sur une ordonnance individualisée d'un médecin autorisé, sur laquelle ne figure que ce médicament, à l'exclusion de tout autre médicament ou produit. Les médicaments contenant du zolpidem peuvent être prescrits pour une durée maximale d'un mois non renouvelable.
Les médicaments contenant du zolpidem ne peuvent être dispensés que sur une ordonnance remplissant les conditions établies à l'article précédent. Si l'ordonnance comportant le médicament contenant du zolpidem mentionne d'autres médicaments ou produits, ces derniers peuvent être dispensés, mais en aucun cas celui qui contient du zolpidem. Le pharmacien appose son cachet sur le recto de l'ordonnance et indique le nombre de conditionnements dispensés. La pharmacie conserve l'ordonnance originale, inscrit la dispensation dans le registre officiel des ordonnances et y indique, en outre, les nom, prénoms et numéro d'identification de la sécurité sociale ou un autre numéro d'identification officiel de la personne qui retire la médication. Si le médicament est facturé à la CASS, une copie de cette ordonnance est conservée.
ordonnances prescrites avant la date d'entrée en vigueur du présent Décret peuvent être dispensées jusqu'à trente jours après la date de la prescription. Passé ce délai, seules peuvent être dispensées les ordonnances de médicaments contenant du zolpidem qui remplissent les conditions du présent Décret.
présent Décret entre en vigueur sept jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.