Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 91, any 2020 (15/07/2020) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
1. Les directions des résidences sociosanitaires doivent appliquer les mesures suivantes :
a) Interdire la sortie des résidents lorsqu'elle comporte une nuitée.
b) Limiter les sorties des résidents à une fois par semaine, lesquelles doivent être effectuées avec un seul membre de la famille et pour une durée maximale de deux heures. Pendant ces sorties, aucun repas ne peut être pris à l'extérieur et il n'est pas permis de se rendre dans des espaces à forte affluence. Pour que la sortie puisse avoir lieu, la direction doit faire signer à la famille une déclaration sur l'honneur d'acceptation de ces conditions.
c) Autoriser les visites conformément aux mesures exceptionnelles destinées à faire face à l'infection par le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2) relatives aux visites aux personnes vivant en résidences médicalisées.
2. La fermeture des foyers de retraités et des maisons des aînés ainsi que des services de restauration sociale publics et privés est ordonnée.
3. Les activités de loisirs en extérieur organisées par les foyers de retraités et les maisons des aînés sont autorisées pour autant qu'elles respectent les mesures sanitaires préventives de port du masque, de distance de sécurité et d'hygiène des mains, ainsi que le nettoyage et la désinfection du matériel partagé.
4. Les centres de jour restent ouverts conformément aux mesures exceptionnelles destinées à faire face à l'infection par le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2) relatives aux recommandations organisationnelles pour les centres de jour sociosanitaires.
Ces mesures sont proportionnées à la grave situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 et resteront en vigueur jusqu'à ce que le Gouvernement décide d'y mettre fin. En tout état de cause, ces mesures seront examinées tous les quinze jours conjointement par les ministères de la Santé et des Affaires sociales, du Logement et de la Jeunesse.
Les décisions découlant de l'application du présent Décret ont valeur de demande (mise en demeure) de l'autorité sanitaire et tout manquement est sanctionné conformément aux dispositions de la Loi générale de santé.
présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .