Statut: vigent · Texte en vigueur au 25/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 31, any 2013 (03/07/2013) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Pour la saison de chasse de l’isard de l’année 2013, la période d’ouverture de la chasse s’étend du 15 au 22 septembre, ces deux jours inclus.
Pour la saison de chasse de l’isard de l’année 2013, la période d’ouverture pour solliciter individuellement les licences spéciales de chasse de l’isard, par l’intermédiaire du Service des formalités du Gouvernement ou des Services des formalités des Comuns, s’étend du 8 au 26 juillet, ces deux jours inclus.
présent Arrêté ministériel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.