Statut: vigent · Texte en vigueur au 24/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 70, any 2007 (05/09/2007) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Conformément à l'article 7 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, est constitué le Jury d'examen composé des membres, et des suppléants, suivants : Josep-Ma Naudí Naudí. Suppléant : Landry Riba Mandicó. Albert Pla Garcia Moya. Suppléant : Miquel Naudí Bermon. Landry Riba Mandicó. Suppléant : Jordi Solà de la Torre. Miquel Naudí Bermon. Suppléant : Albert Pla Garcia Moya.
Les domaines attribués à chaque membre du jury sont les suivants : Josep-Ma Naudí Naudí : Législation en matière de chasse et d'environnement. Albert Pla Garcia Moya : Théorie sur les armes et la sécurité dans la pratique de la chasse. Landry Riba Mandicó : Connaissances techniques de la chasse Miquel Naudí Bermon : Pratique de la manipulation des armes et sécurité dans la pratique de la chasse.
Le contenu de la matière du cours de formation et de l'épreuve théorique du domaine de la législation en matière de chasse et d'environnement est le suivant : Loi sur la chasse, du 13 avril 2000. Loi sur les réserves de chasse, du 13 avril 2000. Loi 9/2005 , du 21 février, qualifiée du Code pénal. Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998. Décret sur la possession, l'usage et la circulation des armes, du 3 juillet 1989 Règlement de la gestion et de la chasse de l'isard, en vigueur. Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, en vigueur. Règlement d'application de la Loi sur la chasse, en vigueur. Règlement des espèces animales protégées. Arrêtés ministériels en vigueur en matière de chasse.
Nota: Lectura per remissió general de la Llei 18/2026 («Les remissions a articles de la Llei 9/2005 , del 21 de febrer, qualificada del Codi penal contingudes en la Llei 14/2017 , del 22 de juny, de prevenció i lluit…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Cita global del Codi penal substituïda per la Llei 18/2026. La clàusula esmenta remissions a articles; s'ha aplicat per extensió al Codi complet.
Le contenu de la matière du cours de formation et de l'épreuve théorique du domaine des connaissances techniques de la chasse est le suivant : Les terrains de chasse : types, caractéristiques d'exploitation et répartition. Les espèces chassables et chassables réglementables : identification et biologie. Les espèces protégées : identification et statut Les modalités de chasse et les périodes de chasse. Éléments de suivi des populations fauniques. L'élaboration des plans de gestion et des plans de chasse.
Le contenu de la matière du cours de formation et de l'épreuve théorique du domaine de la théorie sur les armes et la sécurité dans la pratique de la chasse est le suivant : Permis d'arme pour la chasse. Méthodes de chasse. Armes et munitions. Chasse à l'arc. Parties corporelles vitales des animaux. Sécurité à la chasse et hors de la chasse.
Le contenu de la matière du cours de formation et de l'épreuve pratique du domaine de la pratique de la manipulation des armes et de la sécurité dans la pratique de la chasse est le suivant : Zone de tir en sécurité. Déplacements. Zone de tir et identification de la pièce de gibier. Pendant toute la durée de l'épreuve pratique, toutes les règles de sécurité relatives à la manipulation des armes et aux zones de tir doivent être respectées. Le fait d'épauler l'arme est assimilé à l'action de tirer.
La durée des cours de formation de chaque domaine théorique est de deux heures. La durée du cours de formation du domaine pratique est de 15 minutes pour chaque candidat.
Est convoquée une session d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude pour l'obtention du permis de chasse, qui aura lieu du 17 au 21 septembre 2007.
La période utile pour présenter les demandes de participation à la session convoquée à l'article précédent, à l'évaluation ou à la validation des permis de chasse étrangers est du 5 au 14 septembre 2007.
Est convoquée une session d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude pour l'obtention du permis de chasse, qui aura lieu du 1 au 5 octobre 2007.
La période utile pour présenter les demandes de participation à la session convoquée à l'article précédent, à l'évaluation ou à la validation des permis de chasse étrangers est du 17 au 28 septembre 2007.
Le montant à acquitter pour participer à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse est de 49,60 euros.
présent arrêté ministériel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.