Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 52, any 1998 (14/10/1998) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Conformément à la disposition transitoire de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, il est déterminé que les branches professionnelles auxquelles s'applique ladite Loi sont : Hôtellerie, dans la spécialité de restauration. Automobile, dans la spécialité de mécanique des véhicules. Commerce, dans la spécialité de vente.
abrogé le Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 20 novembre 1996.
présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.