Loi 78/2010, du 25 octobre, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant à l'Institut d'études andorranes (IEA) afin de financer l'entretien des stations nivométéorologiques du Centre d'études de la neige et de la montagne d'Andorre (CENMA) pour l'exercice 2010

Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 66, any 2010 (24/11/2010) · Page complète (historique des versions)

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Article 1.

Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 33.972,95 euros pour le poste budgétaire 590 Département de la Recherche-590 Secteur de la Recherche-PROJ-0018-Institut d'Études Andorranes-41240 Institut d'Études Andorranes.

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé à la charge du poste budgétaire 520 Département des Systèmes Éducatifs, Services Scolaires-523 Services scolaires-22320 Collectif personnes-PROJ-0007 PG Transport Scolaire.

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.