Statut: vigent · Texte en vigueur au 24/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 60, any 2010 (20/10/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Est approuvé un crédit extraordinaire destiné à financer les dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur ainsi que du remplacement et de l'amélioration du mobilier de la salle de réunion de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre à Bruxelles, pour la ligne budgétaire suivante : 310 Département des Relations institutionnelles et des Affaires européennes-310 Service des Relations diplomatiques, Europe-Proj. 0046 Ambassade de la Principauté d'Andorre auprès de l'UE, du Benelux et des pays d'accréditation-79200 Transferts de capital, pour un montant de 50.768,09 euros.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 610 Département de l'Aménagement du territoire-617 Service de Comptabilité et Secrétariat-47290 À d'autres entreprises privées-PROJ0001 Travaux publics, pour un montant de 50.768,09 euros.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.