Statut: vigent · Texte en vigueur au 25/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 60, any 2010 (20/10/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 100.000 euros est approuvé, pour la ligne budgétaire suivante : 810 Département du Tourisme-810 Secteur du Tourisme-PROJ-0017 Organisation du secteur touristique-60820 Signalisation.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire suivante : 220 Département du Budget et du Patrimoine-221 Dépenses et opérations financières-33010 Intérêts de police de crédit-PROJ-0008 Dépenses et opérations financières, pour un montant 100.000 euros.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.