Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 60, any 2010 (20/10/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant total de 78.847,35 euros, pour les lignes budgétaires suivantes : 560 Département du Patrimoine culturel-561 Domaine de la Protection du Patrimoine immobilier et ethnologique-60320 Installations électriques-PROJ-0031 Abords protection monuments, pour un montant de 44.195,75 euros 560 Département du Patrimoine culturel-562 Domaine du Patrimoine mobilier et des Musées-61310 Remplacement et amélioration du matériel et des équipements-PROJ-0019 Diffusion des musées, pour un montant de 15.251,60 euros 560 Département du Patrimoine culturel-562 Domaine du Patrimoine mobilier et des Musées-60310 Installations, chauffage et climatisation-PROJ-0019 Diffusion des musées, pour un montant de 11.150,00 euros 560 Département du Patrimoine culturel-563 Bibliothèque nationale d'Andorre-60810 Équipement culturel-PROJ-0066 Bibliothèque nationale, pour un montant de 8.250,00 euros.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 220 Département du Budget et du Patrimoine-221 Dépenses et opérations financières-PROJ-0009 Dette publique-30000 Intérêts de la dette publique, pour un montant de 78.847,35 euros.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.