Statut: vigent · Texte en vigueur au 24/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 60, any 2010 (20/10/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire est approuvé pour doter le poste suivant : 120 Secrétariat général du Gouvernement-122 Transferts - PROJ 0012 RTVASA - 74300 Transferts de capital RTVASA, pour un montant de 136.376,44 euros.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen du poste 220 Département du Budget et du Patrimoine-221 Dépenses et opérations financières-33010 Intérêts de police de crédit-PROJ-0008 Dépenses et opérations financières, pour un montant de 136.376,44 euros.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.