Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 42, any 2010 (28/07/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 409.210,94 euros est approuvé pour l'exercice 2010 pour la fourniture et le remplacement de matériel de signalisation et de dispositifs de retenue de véhicules, au titre de la ligne budgétaire suivante : 420 Département de la Mobilité et de l'Exploitation des Routes-422 Service de l'Entretien et de l'Exploitation des Routes-61700 Entretien des Routes-PROJ 0003 Signalisation des routes, pour un montant de 409.210,94 euros.
Ce crédit extraordinaire d'un montant de 409.210,94 euros est financé au moyen d'un nouvel endettement.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.