Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 43, any 2003 (21/05/2003) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un supplément de crédit d'un montant de 782.000 euros est approuvé pour les postes budgétaires suivants, pour le Ministère de l'Éducation Jeunesse et Sports : 250-48230 Bourses de formation et de recherche et autres -PROJ-0002, pour un montant de 400.000 euros 250-48238 Bourses de ski scolaire -PROJ-0002, pour un montant de 400 euros 250-48242 Bourses de cantine -PROJ-0002, pour un montant de 296.281,16 euros 250-48243 Bourses de transport scolaire -PROJ-0002, pour un montant de 25.000 euros 250-48244 Bourses de matériel scolaire -PROJ-0002, pour un montant de 35.000 euros 250-81000 Octroi de crédits aux étudiants -PROJ-0002, pour un montant de 25.318,84 euros
Ce supplément de crédit est financé au moyen de la réduction de 782.000 euros du poste budgétaire du Ministère de l'Aménagement du Territoire 720 (Travaux Publics) - 60000 (Acquisition de terrains) - 1994-0000000010 (Centre scolaire d'Encamp).
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.