Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 42, any 2010 (28/07/2010) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit supplémentaire d'un montant de 14.385,76 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 710 Département de l'Intérieur-712 Service des mineurs-PROJ-0007 Projet des mineurs-11000 Traitement de base fonct. et ag. Adm. dur. indét., pour un montant de 12.563,98 euros 710 Département de l'Intérieur-712 Service des mineurs-PROJ-0007 Projet des mineurs-16010 Cotisations Sécurité sociale, pers. fonct. et ag. Adm. dur. indét., pour un montant de 1.821,78 euros.
Ce crédit supplémentaire est financé au moyen de la ligne budgétaire suivante : 710 Département de l'Intérieur-712 Service des mineurs-PROJ-0007 Projet des mineurs-22790 Autres travaux à l'extérieur, pour un montant de 14.385,76 euros.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.