Loi 31/2010, du 3 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la poursuite des travaux de protection du roc del Quer à Racons, ainsi que du roc del Corb et du Forat Negre, à la Solana d'Andorra la Vella

Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 37, any 2010 (30/06/2010) · Page complète (historique des versions)

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Article 1.

Un crédit supplémentaire d'un montant total de 1.500.000,00 euros est approuvé pour l'exercice 2010 afin de poursuivre les travaux de protection au roc del Quer à Racons, ainsi qu'au roc del Corb et au Forat Negre, à la Solana d'Andorra la Vella, au titre du poste budgétaire : 410 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-416 Secteur des Travaux Publics. Travaux-60790 Autres actions-1996-0000000029-Protections avalanches et risques.

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé au moyen d'un nouvel endettement.

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.