Statut: vigent · Texte en vigueur au 24/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 37, any 2008 (07/05/2008) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Est approuvé un crédit extraordinaire, d'un montant de 20.489.763,27 euros, destiné à financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n° 0012/2007 relatif à la construction d'une galerie de services et d'évacuation parallèle au tunnel d'Envalira. Génie civil et installations, pour la ligne budgétaire 310- Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire- 310 Travaux Publics- 60700 - Construction de routes- 1999-0000000008 Tunnel d'Envalira.
Ce crédit extraordinaire est financé par l'endettement public.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.